Qu’est-ce qu’un PAPI ?

Une action volontaire des collectivités, soutenue par l’État

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) sont des programmes portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements qui ont pour objet la mise en œuvre d’actions concourant à une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent.

Ils sont élaborés en associant tous les acteurs locaux de la prévention et de la gestion des inondations. Ils prennent en compte les différents aléas naturels d’inondation auxquels est soumis le territoire : submersion marine, débordement de cours d’eau, crue rapide ou torrentielle, remontée de nappe phréatique, ruissellement pluvial, à l’exclusion des inondations dues aux débordements de réseaux.

Leur élaboration relève d’une démarche volontaire de la part des structures porteuses de ces programmes. Elle est toutefois fortement encouragée par l’État, en particulier au niveau des territoires à risques importants d’inondation (TRI) définis dans la cadre de la Directive Inondation, où les PAPI peuvent constituer une déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI).

Les PAPI font l’objet d’un appel à projet permanent initié en 2002 puis renouvelé en 2011 et en 2017. Cet appel à projet permet aux programmes qui respectent un cahier des charges précis de pouvoir bénéficier d’une participation financière de l’État pour la mise en œuvre d’un certain nombre de leurs actions : subventions au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et, dans quelques cas, de la mesure « prévention des inondations » du Fonds vert.

Une démarche en deux temps

Les démarches PAPI se déroulent en deux phases, qui correspondent la plupart du temps à deux programmes pluriannuels successifs :

• 1^ère phase : le « programme d’études préalables » (PEP, anciennement nommé « PAPI d’intention » )

Son objectif est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire, puis choisir, sur la base de ce diagnostic et selon une approche globale et transversale, la stratégie et le programme des actions à mettre en oeuvre. Cette phase doit également permettre d’assurer la concertation et la consultation du public au cours de l’élaboration du dossier de PAPI.

Sa durée varie en fonction des besoins, mais elle tend à être plus courte pour les PEP validés récemment que pour les PAPI d’intention lancés dans les années 2010.

Le programme comprend essentiellement des études mais peut aussi comprendre des opérations telles que des actions de sensibilisation aux risques naturels ou des diagnostics de vulnérabilité. En revanche, il ne peut pas comprendre de travaux structurants. Les seuls travaux qui peuvent être inscrits dans un PEP sont la pose de repères de crues, l’installation de sondes piézométriques ou d’équipements de surveillance ou d’alerte, et, sous certaines conditions, la réalisation de travaux individuels de réduction de la vulnérabilité du bâti.

• 2^ème phase : le « PAPI complet » (anciennement nommé « PAPI travaux »)

D’une durée prévisionnelle de 6 ans, son programme d’actions peut inclure des travaux structurants, en fonction de la stratégie retenue. Les PAPI complets font l’objet, avant leur entrée en vigueur, d’une labellisation à l’échelle du bassin hydrographique, validée par le préfet coordonnateur de bassin, après avis d’une instance de bassin incluant des représentants des usagers, des acteurs économiques, des associations de protection de la nature, des élus et de l’État.

Une stratégie qui mobilise les 7 axes de la prévention des inondations

Le dispositif PAPI vise à mobiliser l’ensemble des leviers d’actions possibles en matière de prévention des risques naturels d’inondations, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement et de faciliter un retour à la normale suite à une inondation .

Les programmes d’actions des PEP et des PAPI complets sont ainsi définis selon 7 axes complémentaires, que les porteurs de PAPI doivent s’efforcer de tous mobiliser :

• axe 1 : l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
• axe 2 : la surveillance, la prévision des crues et des inondations
• axe 3 : l’alerte et la gestion de crise
• axe 4 : la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
• axe 5 : la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
• axe 6 : la gestion des écoulements
• axe 7 : la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

À ces 7 axes s’ajoute un axe transversal (axe 0) relatif à l’animation de la démarche PAPI, qui recouvre notamment les missions de coordination des actions et des maîtres d’ouvrage, le suivi du programme et l’évaluation de la mise en œuvre et de l’atteinte de ses objectifs.

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