Plans climat air énergie territoriaux, où en sommes-nous ?
Le Plan climat air, énergie territorial (PCAET) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale. Il s’agit d’un exercice intégrateur qui doit reposer sur une concertation large avec les acteurs pour définir ensemble des objectifs et un plan d’action ambitieux.
Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017 (ou dans un délai de deux ans à compter de leur création ou de la date à laquelle ils dépassent le seuil de 20 000 habitants) doivent élaborer un PCAET.
L’obligation réglementaire d’un premier PCAET était fixée au 31 décembre 2016 pour les EPCI regroupant plus de 50 000 habitants et au 31 décembre 2018 pour les EPCI regroupant plus de 20 000 habitants. En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés.
Avancement des PCAET en Bretagne
Au 31 octobre 2024, sur les 49 EPCI obligés en Bretagne, 36 EPCI ont adopté leur PCAET soit 73 % des obligés.
Le PCAET est également une opportunité de développement économique, social et environnemental pour le territoire afin de réduire la facture énergétique du territoire, créer des emplois, améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie, anticiper les conséquences humaines et économiques du dérèglement climatique, tout en prenant en compte les enjeux locaux et notamment la préservation de la biodiversité et des paysages.
Le déploiement des PCAET sur l’ensemble du territoire doit permettre à la France d’atteindre ses objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de séquestration carbone, de maîtrise de la consommation énergétique, de développement des énergies renouvelables et de récupération, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique.