les ICPE et la géothermie : actualités réglementaires
Lancement d’une expérimentation concernant la téléprocédure MAENV
Expérimentation d'une interface informatique pour que les industriels déposent leur projet de modification d'ICPE
21 décembre 2023
Les évolutions réglementaires post-Lubrizol sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents
Présentation des textes et outils d’aide à la lecture et la compréhension des évolutions réglementaires.
12 septembre 2022
Déclaration forage "géothermie dite de minime importance"
Le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 réforme la géothermie dite de minime importance. Les principales nouveautés sont : Le découpage du territoire en 3 zones (verte, orange ou rouge) en fonction de la capacité à pouvoir accueillir des projets de géothermie de minime importance ; L'ouverture du site de télédéclaration : Ce service permet depuis le 9 (…)
29 septembre 2015
Les rubriques 4000 de la nomenclature des ICPE
Evolution de la nomenclature des installations classées
23 septembre 2014