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Prévention des pollutions et des risques

Les évolutions réglementaires post-Lubrizol sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents

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publié le 17 février 2021 (modifié le 13 août 2021)

Les évolutions apportées renforcent significativement :
• les obligations des sites Seveso mais également des sites à « simple autorisation » ;
• les prescriptions relatives à la prévention des risques d’incendie et à la limitation de leurs conséquences, dans les stockages de liquides inflammables et combustibles ainsi que dans les entrepôts.

Textes parus au JORF du 26/09/2020 (téléchargeables ci-dessous)

  • Arrêté du 24-09-2020 modifiant l’AM du 03-10-2010 (Réservoirs aériens LI Autorisation)
  • Arrêté du 24-09-2020 modifiant l’AM du 04-10-2010 (Prévention des risques accidentels ICPE A)
  • Arrêté du 24-09-2020 modifiant l’AM du 11-04-2017 (Entrepôts)
  • Arrêté du 24-09-2020 modifiant l’AM du 26-05-2014 (Seveso)
  • Décret 2020-1168 modifiant le code de l’environnement (Partie Seveso)

Arrêtés ministériels consolidés (téléchargeables ci-dessous)

  • Arrêté consolidé en vigueur au 27.09.2020
    . Arrêté ministériel du 26.05.14 (Seveso)
  • Arrêtés consolidés en vigueur au 01.01.2021
    . Arrêté du 03.10.10 - Réservoirs aériens LI Autorisation
    . Arrêté du 04.10.10 - Prévention des risques accidentels ICPE A
    . Arrêté du 11.04.17 - Rubrique 1510 Entrepôts
    . Arrêté du 24.09.20 - Récipients mobiles LI Autorisation

Présentation des textes et outils d’aide à la lecture et la compréhension

Le mardi de la direction générale de la prévention des risques du 03/11/2020

Documents relatifs aux textes « Liquides Inflammables »
Guide de lecture 2021 - Partie A - Introduction - Version du 15/07/2021
Guide de lecture 2021 - Partie C - stockage de LI en récipients mobiles - version du 15/07/2021.

Documents relatifs aux textes « Entrepôts »
Guide version du 07/05/21- Entrepôts - Fiche de classement de la rubrique 1510 : 2021 guide entrepots fiches classement (format pdf - 2.2 Mo - 17/02/2021)

Le mardi de la direction générale de la prévention des risques du 08/06/2021
La présentation sur les textes entrepôts et liquides inflammables est disponible.


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