Lancement d’une expérimentation concernant la téléprocédure MAENV
Lancement d’une expérimentation concernant la Téléprocédure MAENV : modification des conditions d’exploitation de l’autorisation environnementale.
La participation à cette expérimentation est basée sur le volontariat et ne concerne que les demandes de modification de site soumis à autorisation environnementale.
L’outil est ouvert en expérimentation depuis le 15 décembre 2023 à destination des exploitants et des bureaux d’études pour une période de trois mois, soit jusqu’au 15 mars 2024.
L’enjeu de cette expérimentation est de tester la logique de déclaration et de soumission des informations, d’identifier les éventuelles difficultés dans l’approche retenue et de prévoir des évolutions, en vue de la finalisation de la téléprocédure.
L’application est disponible avec le lien suivant : https://form-maenv.rct01.kleegroup.com/
La télédéclaration se fera par des "questions à tiroir" (comme pour la DAENV) si le pétitionnaire répond :
- Oui à une question, la liste des questions constituant cette thématique sera à compléter (informations et pièces jointes),
- s’il répond non, il passe directement au questionnement du thème suivant.
Le but de ce questionnement est de permettre de :
- guider l’instruction en fonction de la nature de cette modification et des enjeux environnementaux
- d’éclairer le pétitionnaire dans sa réflexion sur le projet et les démarches administratives à accomplir (MAENV, cas par cas ou DAENV, )
A l’issue de la télédéclaration, un porter à connaissance sera généré automatiquement au profit du pétitionnaire (ou du mandataire) pour qu’il puisse le transmettre avec les pièces jointes au préfet de département et à l’inspection. Cette dernière sera chargée de l‘instruction de la modification sollicitée.
A la fin de l’expérimentation, la téléprocédure officielle sera sur le site Internet : https://entreprendre.service-public.fr/