Préfet
de la région
Bretagne
DREAL Bretagne
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
L’article 90 de la loi « Grenelle 2 » a imposé le classement ICPE des éoliennes. Cet article est entré en vigueur le 13 juillet 2011.
23 mars 2023
8 décembre 2011
9 janvier 2012