Les éoliennes
L’article 90 de la loi « Grenelle 2 » a imposé le classement ICPE des éoliennes. Cet article est entré en vigueur le 13 juillet 2011.
Classement ICPE
8 décembre 2011
Intégration des installations déjà existantes
8 décembre 2011
Contenu d’un dossier ICPE
8 décembre 2011
Instruction du dossier ICPE
8 décembre 2011
Garanties financières
8 décembre 2011
Développement de l’éolien en Bretagne
12 décembre 2011
Informations pratiques ICPE : éoliennes
9 janvier 2012