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Prévention des pollutions et des risques

Garanties financières

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publié le 8 décembre 2011 (modifié le 22 juillet 2015)

Dans le cas des éoliennes, un troisième arrêté du 26 août 2011 « garanties financières » (format pdf - 91.9 ko - 11/10/2011) modifié par arrêté du 6 novembre 2014 précise la remise en état et la constitution des garanties financières pour les parcs éoliens. Cet arrêté impose :

  • les opérations minimales de démantèlement et de remise en état du site en fin d’activité,
  • la constitution de garanties financières pour assurer ce démantèlement : 50 000 euros par éolienne. Ce montant est actualisé chaque année.