Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Prévention des pollutions et des risques

Classement ICPE

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 8 décembre 2011

La réglementation ICPE classe les activités sous différents régimes en fonction des risques, impacts et nuisances potentiels générés par chaque activité. Dans cette nomenclature ICPE, les éoliennes sont classées sous la rubrique n° 2980, soit en déclaration, soit en autorisation. Les critères de classement sont la hauteur du mat et la puissance totale installée.

A. – Nomenclature des installations classées
N°  DÉSIGNATION DE LA RUBRIQUE Régime
2980 Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :

  • 1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m :
  • 2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée :

    - a) Supérieure ou égale à 20 MW

    - b) Inférieure à 20 MW
_

Autorisation

Autorisation

Déclaration

La circulaire du 29 août 2011 (format pdf - 2.9 Mo - 11/10/2011) précise les conséquences et les orientations du classement des éoliennes dans le régime des installations classées.

Le diaporama de la journée d’information organisée le 4 octobre 2011 par la Direction Générale de la Prévention des Risques pour les professionnels est disponible ( diaporama (format odp - 2.9 Mo - 18/10/2011) ).