Classement ICPE

La réglementation ICPE classe les activités sous différents régimes en fonction des risques, impacts et nuisances potentiels générés par chaque activité. Dans cette nomenclature ICPE, les éoliennes sont classées sous la rubrique n° 2980, soit en déclaration, soit en autorisation. Les critères de classement sont la hauteur du mat et la puissance totale installée.

2980. Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 50 m : autorisation

2. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 m, lorsque la puissance totale installée est :

a) Supérieure ou égale à 20 MW  : autorisation
b) Inférieure à 20 MW  : déclaration

Pour tout savoir sur le classement et textes applicables aux éoliennes : Voir règlementation AIDA