Le PPA 2022-2027 de Rennes Métropole
Le Préfet d’Ille-et-Vilaine a approuvé le 3ᵉ Plan de protection de l’atmosphère (PPA) du territoire de Rennes Métropole le 20 décembre 2022.
Ce plan d’actions a été élaboré par les services de l’État en Bretagne, en partenariat étroit avec les élus et services de Rennes Métropole et de la ville de Rennes.
Ce projet de PPA est établi selon les modalités prévues par les articles L.122-4 et suivants du Code de l’environnement. Le territoire de Rennes Métropole n’est concerné par aucun dépassement des valeurs limites réglementaires sur la pollution. L’élaboration de ce 3ᵉ PPA repose sur le seul critère de population du territoire, dépassant 250 000 habitants.
Le projet de plan, basé sur un diagnostic complet de la qualité de l’air, établi en relation directe avec l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air, Air Breizh, définit une liste d’enjeux pour le territoire de Rennes Métropole, afin d’orienter la construction d’un plan d’actions opérationnel.
Cette démarche a été consolidée par l’organisation d’une concertation au printemps 2021, visant à faire participer la population et les acteurs locaux, et à conforter l’élaboration du 3ᵉ PPA.
L’élaboration a été conduite dans une logique d’évaluation environnementale avec l’expertise du cabinet I-Care & Consult, lequel a également soutenu l’organisation et l’animation de la concertation.
Au-delà des polluants réglementés - particules fines et dioxyde d’azote - sur lesquels les actions porteront, la dynamique de réduction engagée depuis le 1er PPA de 2005, portera aussi, sur deux autres polluants à enjeux locaux, l’ammoniac et les pesticides, avec une volonté des acteurs du territoire de mieux connaître ces polluants.
De plus, ce 3ᵉ PPA ambitionne de dépasser la simple interprétation des mesures de qualité de l’air, en programmant la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS), permettant de confronter les données d’exposition des populations à la pollution à des données d’impact sur la santé. En effet, ces informations constituent une base d’aide à la décision plus pertinente pour les décideurs locaux.
L’avis de l’autorité environnementale nationale a été recueilli le 24 février 2022 suite à une consultation de 3 mois, et a été annexé au projet de PPA avec un mémoire en réponse justifiant des positions retenues dans le cadre de cet exercice.
La commission départementale des risques sanitaires et technologiques a émis un avis favorable le 24 mai 2022 sur le projet de 3ᵉ PPA.
Une enquête publique s’est tenue du 19 septembre au 21 octobre. La commission d’enquête a rendue un avis favorable au projet de 3ᵉ PPA.
En parallèle de la démarche d’élaboration du PPA, la réglementation a instauré, via la loi climat et résilience du 29 août 2021, une nouvelle obligation relative à l’atteinte d’objectifs spécifique sur les émissions de pollutions liées au chauffage au bois, afin d’atteindre une baisse de 50 % des particules fines issues de la combustion de biomasse à l’horizon 2030. Le projet de PPA abordant déjà cette problématique, il a été décidé d’adjoindre une nouvelle annexe « Plan chauffage au bois de Rennes Métropole », satisfaisant à l’exigence réglementaire.
L’arrêté d’approbation du 3ème PPA est ci après disponible en téléchargement :
Le dossier complet
est ainsi constitué :
La procédure d’adoption du troisième PPA a généré les documents de procédure suivants :
- Avis de l’autorité environnementale
- Rapport d’enquête publique
- Rapport d’enquête publique : conclusion
- Recueil des délibérations issus des consultations des collectivités
- Synthèse de la concertation préalable sur le troisième PPA
Suivi du plan
Le 3eme PPA a fait l’objet d’un bilan à mi parcours, en actions et en résultats, en 2024 ci après consultable.
Gouvernance du PPA
ci après téléchargeables, les comptes rendus et diaporama des comités de suivi du 3eme PPA
Comité de suivi 2020
comité de suivi2021
comité de suivi 2022
comité de suivi 2023
comité de suivi 2024
Actualités
La nouvelle Directive européenne 2024 - 2881 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe est entrée en vigueur le 23 octobre 2024. Elle est consultable en français sur le site de la commission européenne :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202402881
Les documents en téléchargement :