Le PPA 2022-2027 de Rennes Métropole
Le Préfet d’Ille-et-Vilaine a approuvé le 3ᵉ Plan de protection de l’atmosphère (PPA) du territoire de Rennes Métropole le 20 décembre 2022.
Ce plan d’actions a été élaboré par les services de l’État en Bretagne, en partenariat étroit avec les élus et services de Rennes Métropole et de la ville de Rennes.
Ce projet de PPA est établi selon les modalités prévues par les articles L.122-4 et suivants du Code de l’environnement. Le territoire de Rennes Métropole n’est concerné par aucun dépassement des valeurs limites réglementaires sur la pollution. L’élaboration de ce 3ᵉ PPA repose sur le seul critère de population du territoire, dépassant 250 000 habitants.
Le projet de plan, basé sur un diagnostic complet de la qualité de l’air, établi en relation directe avec l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air, Air Breizh, définit une liste d’enjeux pour le territoire de Rennes Métropole, afin d’orienter la construction d’un plan d’actions opérationnel.
Cette démarche a été consolidée par l’organisation d’une concertation au printemps 2021, visant à faire participer la population et les acteurs locaux, et à conforter l’élaboration du 3ᵉ PPA.
L’élaboration a été conduite dans une logique d’évaluation environnementale avec l’expertise du cabinet I-Care & Consult, lequel a également soutenu l’organisation et l’animation de la concertation.
Au-delà des polluants réglementés - particules fines et dioxyde d’azote - sur lesquels les actions porteront, la dynamique de réduction engagée depuis le 1er PPA de 2005, portera aussi, sur deux autres polluants à enjeux locaux, l’ammoniac et les pesticides, avec une volonté des acteurs du territoire de mieux connaître ces polluants.
De plus, ce 3ᵉ PPA ambitionne de dépasser la simple interprétation des mesures de qualité de l’air, en programmant la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS), permettant de confronter les données d’exposition des populations à la pollution à des données d’impact sur la santé. En effet, ces informations constituent une base d’aide à la décision plus pertinente pour les décideurs locaux.
L’avis de l’autorité environnementale nationale a été recueilli le 24 février 2022 suite à une consultation de 3 mois, et a été annexé au projet de PPA avec un mémoire en réponse justifiant des positions retenues dans le cadre de cet exercice.
La commission départementale des risques sanitaires et technologiques a émis un avis favorable le 24 mai 2022 sur le projet de 3ᵉ PPA.
Une enquête publique s’est tenue du 19 septembre au 21 octobre. La commission d’enquête a rendue un avis favorable au projet de 3ᵉ PPA.
En parallèle de la démarche d’élaboration du PPA, la réglementation a instauré, via la loi climat et résilience du 29 août 2021, une nouvelle obligation relative à l’atteinte d’objectifs spécifique sur les émissions de pollutions liées au chauffage au bois, afin d’atteindre une baisse de 50 % des particules fines issues de la combustion de biomasse à l’horizon 2030. Le projet de PPA abordant déjà cette problématique, il a été décidé d’adjoindre une nouvelle annexe « Plan chauffage au bois de Rennes Métropole », satisfaisant à l’exigence réglementaire.
L’arrêté d’approbation du 3ème PPA est ci après disponible en téléchargement :
Le dossier complet
est ainsi constitué :
La procédure d’adoption du troisième PPA a généré les documents de procédure suivants :
- Avis de l’autorité environnementale
- Rapport d’enquête publique
- Rapport d’enquête publique : conclusion
- Recueil des délibérations issus des consultations des collectivités
- Synthèse de la concertation préalable sur le troisième PPA
Suivi du plan
Le suivi de la mise en œuvre des principales actions du 3ᵉ PPA, rapporté aux fiches actions du plan, est disponible ci-après, pour chaque année entre 2022 et 2027 (la mise à jour de chaque nouvelle année sera effectuée en décembre de l’année écoulée) :
| Année | Enjeu de réduction | Enjeu de connaissance | Enjeu de mobilisation | |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | Action 11 – réalisation d’une doctrine partagée pour gérer les grands événements lors d’épisodes de pollution. Lancement en décembre 2022 avec une préfiguration des grands axes de la doctrine et de son intégration dans la procédure de gestion des épisodes de pollution Action 5 A – travail du partenaire FIBOIS auprès des professionnels revendeurs pour les sensibiliser aux impacts du chauffage au bois Action 8B - travail du partenaire AILE auprès des agriculteurs pour leur proposer des pratiques alternatives au brûlage à l’air libre |
Action 18 – réalisation d’une évaluation quantitative de l’impact sanitaire par l’École des hautes études en santé publique de Rennes (EHESP). Production des premiers résultats au second semestre 2023 Action 14 – réalisation d’un nouveau modèle trafic sur Rennes Métropole par la collectivité qui permettra de disposer de données actualisées lors de la réalisation de modélisation de la pollution. Action 19 – commande d’une étude à Air Breizh pour disposer d’une meilleure connaissance des mécanisme d’apparition des épisodes de pollution aux particules au printemps. Action 20 – programmation d’une enquête téléphonique à destination des ménages de Rennes Métropole afin de caractériser le parc d’appareils de chauffage et évaluer les pratiques de combustions. Action 21 – mise en place d’une station de mesure des pesticides à Rennes au Thabor pour évaluer leur présence en milieu urbain |
Action 23 – lancement de la saison 7 du programme Ambassad’air | |
| 2023 | Action3B - accompagnement d’entreprises volontaires dans des expérimentations de gestion du temps sur Rennes Métropole. Action 5 A – travail du partenaire FIBOIS sur des supports de communication (plaquette guide) sur lesimpacts et bons gestes du chauffage au bois. Montage d’une action partenariale FIBOIS/MCE / Air Breizh sous supervision de la DREAL visant à monter des showrooms chez les revendeurs professionnels pour faire connaitre aux particuliers les bons gestes du chauffage au bois. Action 8A - rappel réglementaire des règles d’interdiction du brulage à l’air libre Action 8B - poursuite du travail du partenaire AILE auprès des agriculteurs pour leur proposer des pratiques alternatives au brûlage à l’air libre |
Action 18 – réalisation d’une évaluation quantitative de l’impact sanitaire par l’École des hautes études en santé publique de Rennes (EHESP). Préparation de la mise en oeuvre de la méthodologie EQIS pour le premier trimestre 2024 suite à un retard dans l’acquisition des données en 2023 (retard de l’assurance maladie dans la fourniture des données de mortalités du territoire). Action 9A - programmation d’un programme d’actions de terrain par la Chambre d’agriculture de Bretagne, basé sur des démonstrations de matériel moins émetteur d’ammoniac, et sur la valorisation de l’application Agrivision’air visant à informer les agriculteurs sur l’état de la qualité de l’air pour adapter les pratiques, notamment d’épandage. Action 11 – réalisation d’une doctrine partagée pour gérer les grands événements lors d’épisodes de pollution.finalisation de la doctrine qui sera insérée dans le prochain dispositif de gestion des épisodes de pollution (révision en 2024) |
Action 13 - amélioration des équipements de la nouvelle station Thabor devenu station de référence pour la mesure de la pollution en fond urbain Action 15 - actualisation des modélisations de qualité de l’air avec des données plus précises, réalisation d’une modélisation prospective 2030 et comparaison des résultats avec des référentiels différents (Réglementaire, OMS 2021, projet réglementaire 2030) Action 20 – exploitation de l’enquête chauffage au bois pour déterminer les zones à enjeux de chauffage au bois sur Rennes Métropole. Action 22 – exploitation pour la seconde année de la mesure pesticide au Thabor et mise en place d’une méthodologie d’étude des pesticides basée sur la mesure et les usages. |
Action 23 – lancement de la saison 8 du programme Ambassad’air |
Indicateurs de suivi du plan
Le suivi du 3ᵉ PPA inclut une modélisation régulière de la qualité de l’air et une évaluation de l’exposition des populations aux différents niveaux de pollution.
Ci-après sont exposés les 3 indicateurs correspondants aux 3 objectifs du PPA, pour le dioxyde d’azote, les particules fines PM10 et PM2.5 :
Dans le cadre du suivi du 3ème PPA, AIr Breizh a réalisé une modélisation prospective de la qualité de l’air à l’horizon 2030, dans un contexte où le 3ème PPA n’existerait pas. L’état de cette qualité de l’air dite "scénario fil de l’eau" est documentée dans un rapport complet ci après téléchargeable.
EN 2024, Air Breizh va poursuivre ses modélisations en simulant les effets du PPA pour compléter ce rapport 2030 d’une évaluation des effets attendus des actions du 3ème PPA.
ci après téléchargeables, les comptes rendus et diaporama des comités de suivi du 3eme PPA
Comité de suivi 2020
comité de suivi2021
comité de suivi 2022
comité de suivi 2023
Actualités
La réglementation européenne expose son projet de révision de la réglementation qui prévoit les nouveaux seuils suivants, comparés aux normes en vigueur actuellement :
Actuellement le projet de texte est toujours en procédure d’adoption. Le Parlement européen a établi sa position sur le projet initial de la commission et le Conseil européen examine à son tour le projet avant d’engager le trilogue contradictoire qui aboutira sur un projet de texte stabilisé.
Les documents en téléchargement :