Le PPA 2022-2027 de Rennes Métropole
Le Préfet d’Ille-et-Vilaine a approuvé le 3ᵉ Plan de protection de l’atmosphère (PPA) du territoire de Rennes Métropole le 20 décembre 2022.
Ce plan d’actions a été élaboré par les services de l’État en Bretagne, en partenariat étroit avec les élus et services de Rennes Métropole et de la ville de Rennes.
Ce projet de PPA est établi selon les modalités prévues par les articles L.122-4 et suivants du Code de l’environnement. Le territoire de Rennes Métropole n’est concerné par aucun dépassement des valeurs limites réglementaires sur la pollution. L’élaboration de ce 3ᵉ PPA repose sur le seul critère de population du territoire, dépassant 250 000 habitants.
Le projet de plan, basé sur un diagnostic complet de la qualité de l’air, établi en relation directe avec l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air, Air Breizh, définit une liste d’enjeux pour le territoire de Rennes Métropole, afin d’orienter la construction d’un plan d’actions opérationnel.
Cette démarche a été consolidée par l’organisation d’une concertation au printemps 2021, visant à faire participer la population et les acteurs locaux, et à conforter l’élaboration du 3ᵉ PPA.
L’élaboration a été conduite dans une logique d’évaluation environnementale avec l’expertise du cabinet I-Care & Consult, lequel a également soutenu l’organisation et l’animation de la concertation.
Au-delà des polluants réglementés - particules fines et dioxyde d’azote - sur lesquels les actions porteront, la dynamique de réduction engagée depuis le 1er PPA de 2005, portera aussi, sur deux autres polluants à enjeux locaux, l’ammoniac et les pesticides, avec une volonté des acteurs du territoire de mieux connaître ces polluants.
De plus, ce 3ᵉ PPA ambitionne de dépasser la simple interprétation des mesures de qualité de l’air, en programmant la réalisation d’une évaluation quantitative des impacts sanitaires (EQIS), permettant de confronter les données d’exposition des populations à la pollution à des données d’impact sur la santé. En effet, ces informations constituent une base d’aide à la décision plus pertinente pour les décideurs locaux.
L’avis de l’autorité environnementale nationale a été recueilli le 24 février 2022 suite à une consultation de 3 mois, et a été annexé au projet de PPA avec un mémoire en réponse justifiant des positions retenues dans le cadre de cet exercice.
La commission départementale des risques sanitaires et technologiques a émis un avis favorable le 24 mai 2022 sur le projet de 3ᵉ PPA.
Une enquête publique s’est tenue du 19 septembre au 21 octobre. La commission d’enquête a rendue un avis favorable au projet de 3ᵉ PPA.
En parallèle de la démarche d’élaboration du PPA, la réglementation a instauré, via la loi climat et résilience du 29 août 2021, une nouvelle obligation relative à l’atteinte d’objectifs spécifique sur les émissions de pollutions liées au chauffage au bois, afin d’atteindre une baisse de 50 % des particules fines issues de la combustion de biomasse à l’horizon 2030. Le projet de PPA abordant déjà cette problématique, il a été décidé d’adjoindre une nouvelle annexe « Plan chauffage au bois de Rennes Métropole », satisfaisant à l’exigence réglementaire.
Le dossier complet
est ainsi constitué :
La procédure d’adoption du troisième PPA a généré les documents de procédure suivants :
- Avis de l’autorité environnementale
- Rapport d’enquête publique
- Rapport d’enquête publique : conclusion
- Recueil des délibérations issus des consultations des collectivités
- Synthèse de la concertation préalable sur le troisième PPA
Suivi du plan
Le suivi de la mise en œuvre des principales actions du 3ᵉ PPA, rapporté aux fiches actions du plan, est disponible ci-après, pour chaque année entre 2022 et 2027 (la mise à jour de chaque nouvelle année sera effectuée en décembre de l’année écoulée) :
| Année | Enjeu de réduction | Enjeu de connaissance | Enjeu de mobilisation |
|---|---|---|---|
| 2022 | Action 11 – réalisation d’une doctrine partagée pour gérer les grands événements lors d’épisodes de pollution. Lancement en décembre 2022 avec une préfiguration des grands axes de la doctrine et de son intégration dans la procédure de gestion des épisodes de pollution Action 5 A – travail du partenaire FIBOIS auprès des professionnels revendeurs pour les sensibiliser aux impacts du chauffage au bois Action 8B - travail du partenaire AILE auprès des agriculteurs pour leur proposer des pratiques alternatives au brûlage à l’air libre |
Action 18 – réalisation d’une évaluation quantitative de l’impact sanitaire par l’École des hautes études en santé publique de Rennes (EHESP). Production des premiers résultats au second semestre 2023 Action 14 – réalisation d’un nouveau modèle trafic sur Rennes Métropole paz la collectivité qui permettra de disposer de données actualisées lors de la réalisation de modélisation de la pollution. Action 19 – commande d’une étude à Air Breizh pour disposer d’une meilleure connaissance des mécanisme d’apparition des épisodes de pollution aux particules au printemps. Action 20 – programmation d’une enquête téléphonique à destination des ménages de Rennes Métropole afin de caractériser le parc d’appareils de chauffage et évaluer les pratiques de combustions. Action 21 – mise en place d’une station de mesure des pesticides à Rennes au Thabor pour évaluer leur présence en milieu urbain |
Action 23 – lancement de la saison 7 du programme Ambassad’air |
Indicateurs de suivi du plan
Le suivi du 3ᵉ PPA inclut une modélisation régulière de la qualité de l’air et une évaluation de l’exposition des populations aux différents niveaux de pollution.
Ci-après sont exposés les 3 indicateurs correspondants aux 3 objectifs du PPA, pour le dioxyde d’azote, les particules fines PM10 et PM2.5 :
Actualités
La réglementation européenne expose son projet de révision de la réglementation qui prévoit les nouveaux seuils suivants, comparés aux normes en vigueur actuellement :
Les documents en téléchargement :