Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA)
Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont établis sous l’autorité des préfets de département et prévoient des mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’amélioration de la qualité de l’air dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites et valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l’être.
L’objectif est de protéger la santé des populations et l’environnement en maintenant ou ramenant les concentrations en polluants dans l’air à des niveaux inférieurs aux valeurs limites réglementaires.
Les articles L.222-4 à L.222-71 et R.222-13 à D.222-36-1 du Code de l’environnement encadrent l’élaboration des PPA.
La réglementation prévoit en outre que les PPA :
- Sont soumis à l’examen au cas par cas en matière d’évaluation environnementale ;
- Sont concernés par les obligations de concertations préalable en matière de participation du public.
En matière d’articulation avec les autres documents de planification, le PPA répond aux exigences suivantes :
En Bretagne, seul le territoire de Rennes Métropole est doté d’un PPA depuis 2005. Celui-ci vient d’être mis à jour pour la période 2022-2027.
Le rôle de la DREAL Bretagne
La DREAL Bretagne assure l’élaboration des PPA, en lien avec la collectivité concernée, et les acteurs de la qualité de l’air du territoire.
Dans les périodes d’exercice des PPA (5 ans), la DREAL assure le rôle d’animateur du PPA, et de co-pilote pour une proportion allant de 30 à 50 % des actions du plan.
La DREAL assure annuellement la répartition des crédits régionaux alloués aux porteurs d’actions du PPA, ainsi que le suivi des actions pour partager l’avancement du plan en comité de suivi.