La réforme anti-endommagement des réseaux
Vidéo de présentation des démarches DT/DICT à compter du 1er juillet.
Afin d’améliorer la prévention des endommagements des réseaux lors des travaux réalisés à proximité des réseaux, la réforme engagée depuis 2008 s’articule autour de deux piliers.
- la création du guichet unique "réseaux et canalisations", permettant aux responsables de travaux de déclarer plus facilement leurs chantiers auprès des exploitants. Ce téléservice se substituera aux mairies qui disposent actuellement de la liste des exploitants de réseaux sur support papier ;
- la refonte du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 encadrant les travaux à proximité des réseaux.
Le guichet unique est accessible à l’adresse suivante : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html
Les exploitants de réseaux doivent se faire connaître avant le 31 mars 2012 via le guichet unique (
).L’ensemble de la documentation mise à disposition par le ministère de l’écologie est disponible ici.
Voir aussi les présentations de cette réforme par la DREAL en région :
- au CNFPT de Vannes le 1er mars 2012 :
- à la Fédération du Bâtiment le 2 octobre 2012 :
- à la Fédération Régionale des Travaux Publics le 24 janvier 2012 :
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22 février 2024