Intégration du Zéro artificialisation nette dans le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires
Début 2024, la modification du SRADDET (schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires) a été engagée par la Région Bretagne en lien avec l’État.
Ce document d’aménagement stratégique d’échelle régionale intègre désormais la trajectoire du Zéro artificialisation nette (ZAN) prévue par la loi Climat et résilience de août 2021, en portant un objectif de division par 2 de la consommation d’espace à l’horizon 2031.
Près de 7900 ha d’espaces naturels et agricoles sont prévus par le SRADDET pour le développent de l’habitat, des services et des activités économiques d’ici 2031, soit 2 fois moins que la décennie précédente. Cette enveloppe foncière est répartie sur l’ensemble des 27 SCoT bretons
L’ensemble des SCoT (schéma de cohérence territoriale) de la région Bretagne doivent désormais intégrer à leur tour cet objectif, qui pourra être décliné en suite dans chaque EPCI et communes à travers l’évolution de leurs documents d’urbanisme : PLU(i) ou carte communale, évolution qui devra être engagée avant février 2028.
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