Élaboration du 7e programme d’actions contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Le 7e Programme d’Action Régional « nitrates » (PAR 7) a donné lieu à quelques rebondissements, avant d’aboutir, fin octobre 2023, à un projet de texte, soumis à la saisine de l’Autorité environnementale (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) et des parties prenantes (Chambre régionale d’agriculture, Conseil régional, Agence de l’eau).
D’abord impacté par un blocage au niveau national, ayant retardé la publication des textes nationaux, le projet de PAR 7 a du être partiellement ré-écrit (chapitre « algues vertes ») pour tenir compte de deux jugements prononcés par le Tribunal administratif de Rennes, le 18 juillet 2023.
Deux autres contentieux, toujours en cours, ont été ouverts par l’association Eau & Rivières de Bretagne.
En savoir plus :
- Nitrates dans les cours d’eau bretons : analyse de l’évolution annuelle depuis 1995
- Suivre le plan de lutte contre la prolifération des algues vertes
- Geobretagne
- Evaluation environnementale du septième Programme d’Action Régional Nitrates de Bretagne (PDF)
- Bilan du 6ème programme d’actions régional Nitrates
Sur le même sujet
Webconférence "Présentation de la démarche PAT en lien avec la protection des ressources en eau (…)
Avec les interventions de : Pauline Chaillou Planut, cheffe du pôle offre alimentaire (SRAL DRAAF), Laurence Gravel Animatrice du Réseau des PAT (…)
22 décembre 2025
Formation sur les Obligations Réelles Environnementales
Formation co-organisée par les DREAL Pays De Loire et Bretagne et réalisée par le Conservatoire des Espaces Naturels le 30 septembre 2025.
27 octobre 2025