Élaboration du 7e programme d’actions contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Publié le 21/12/2023 | Mis à jour le 22/12/2023

Le 7e Programme d’Action Régional « nitrates » (PAR 7) a donné lieu à quelques rebondissements, avant d’aboutir, fin octobre 2023, à un projet de texte, soumis à la saisine de l’Autorité environnementale (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) et des parties prenantes (Chambre régionale d’agriculture, Conseil régional, Agence de l’eau).

22 mg/l Concentration moyenne en nitrates dans les eaux souterraines en 2020

D’abord impacté par un blocage au niveau national, ayant retardé la publication des textes nationaux, le projet de PAR 7 a du être partiellement ré-écrit (chapitre « algues vertes ») pour tenir compte de deux jugements prononcés par le Tribunal administratif de Rennes, le 18 juillet 2023.

Deux autres contentieux, toujours en cours, ont été ouverts par l’association Eau & Rivières de Bretagne.

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