Formation sur les Obligations Réelles Environnementales
Formation co-organisée par les DREAL Pays De Loire et Bretagne et réalisée par le Conservatoire des Espaces Naturels le 30 septembre 2025.
Les outils du foncier, dont les ORE, appliquées à la préservation de la ressource en eau :
Prérequis : Aucun
Nombre de stagiaire max : 15 Dates : mardi 30 septembre Durée : 1 jour (6h)
Lieu : Rennes (DREAL)
Public : Agents DREAL et DDT en charge de la préservation de la ressource en eau Agents en DDTM en charge de la biodiversité
Animateurs de zones à enjeux autres que l’eau
Objectifs :
- Comprendre le cadre juridique des outils fonciers que sont le bail emphytéotique, l’ORE et le bail rural à clauses environnementales ;
- Identifier les avantages, opportunités, limites et contraintes de l’outil ORE ;
- Acquérir les fondamentaux de la rédaction d’ORE
Contenu :
Présentation de 3 outils majeurs de la stratégie foncière pour la préservation de l’eau
- Bail emphytéotique
- Bail rural à clauses environnementales (BRE ou BRCE)
- Obligation réelle environnementale (ORE)(focus)
Présentation du cadre juridique
- Droit des contrats
- Parties au contrat et biens immobiliers concernés
- Clauses obligatoires
- Suivi et exécution
- Fin du contrat
Cas pratiques concrets et ateliers de rédaction des ORE
Echanges et restitution collective sur les processus de réflexion, questionnements, difficultés, solutions trouvées et formulations adoptées dans les ORE rédigées
Méthodes mobilisées : Exposé, retours d’expérience, questions/réponses, cas pratiques en petits groupes.
Modalités d’évaluation : Avant la formation, vous complétez un questionnaire d’évaluation des besoins.
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques… Un exercice grandeur nature en fin de formation permet de mettre en pratique les compétences acquises durant la formation.
Le participant complète également un questionnaire en amont et en aval pour valider les compétences acquises.
Une évaluation de satisfaction sera complétée à la fin de la formation. Une évaluation à 2 mois après la formation vous sera adressée.
Certificat de réalisation : il vous sera adressé à la fin de la formation.
Coûts :
- 175 euros la demi-journée (matin)
- 175 euros la demi-journée (après-midi)
- 300 euros la journée.
Les repas et éventuels frais de déplacement et/ou d’hébergement ne sont pas compris. La formation sera maintenue pour un minimum de 9 inscrits à chaque demi-journée.
Modalités et délais d’accès : Toute demande d’inscription s’effectue avant le 15 septembre en s’adressant au service formation de la FCEN :
- téléphone : 02 38 24 55 00
- e-mail : formation@reseau-cen.org
L’inscription doit être finalisée au plus tard le 23 septembre.
Accessibilité aux personnes handicapées : vous avez un besoin spécifique ? Contacter Mme Rouilly, à l’adresse suivante : formation@reseau-cen.org.
Pour étudier au mieux votre demande et sa faisabilité, merci de nous contacter avant de vous inscrire.
Afin que le formateur puisse adapter la formation aux besoins du stagiaire, contactez-nous minimum 2 mois avant le début de la formation.
Contact : Fédération des Conservatoires d’espace naturels 199 rue de la Juine 45 160 OLIVET
Téléphone : 02 38 24 55 00 (Mme Rouilly) Mail : formation@reseau-cen.org
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