Année 2026
Consultation sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour le suivi des mammifères marins par l’association Al Lark (22, 35 et 50)
Consultation du public du 22 mai 2026 au 5 juin 2026 sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour le suivi intégré des mammifères marins de la Côte d’Émeraude et de la Baie du Mont Saint-Michel par l'association Al Lark (22, 35 et 50)
22 mai 2026
Consultation du public - Dérogation "espèces protégées" pour les activités du centre de soins "Le Hameau des hérissons" à Rosnonen (29)
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
2 mars 2026