Air et pollution atmosphérique
Amélioration surveillance des émissions des gaz à effets de serre (GES) - quotas
Suite aux observations des organismes vérificateurs sur les rapports de vérification des émissions de quotas CO2, il appartient à l'exploitant de transmettre à l'autorité compétente un rapport d'amélioration (modèle ci-joint).
21 juillet 2014
Déclaration de quotas pour la période 2013-2020
26 mai 2011
Air : Liens utiles
12 août 2010