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Prévention des pollutions et des risques
 

VERN SUR SEICHE (Etablissements Antargaz et Total)

 
 

Modification du PPRT de Vern

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publié le 5 juillet 2018
Le PPRT du 22 novembre 2013 basé sur la réalisation de mesures complémentaires de réduction du risque prescrites par arrêté du 19 novembre 2012 annulé par le conseil d’Etat, est modifié selon la procédure simplifiée le 29 juin 2018.

Télécharger :

CLIC-CSS de VERN SUR SEICHE

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publié le 25 mars 2013 (modifié le 5 juillet 2018)

Par arrêté du 24 janvier 2013 (format pdf - 102.8 ko - 01/02/2013) , le préfet d’Ille et Vilaine a créé la Commission de Suivi de Site (CSS) autour des établissements ANTARGAZ et TOTAL prévue à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.

Un arrêté préfectoral du 28 février 2013 (format pdf - 248.7 ko - 04/03/2013) a modifié l’arrêté de création de la CSS.

Réunion d’installation de la CSS du 11 février 2013 :
Présentation de la CSS (format pdf - 62.4 ko - 25/03/2013)
Présentation du règlement de la CSS (format pdf - 57.3 ko - 25/03/2013)

La CSS s’est également réunie 9 avril 2013.