CLIC-CSS de VERN SUR SEICHE

Par

, le préfet d’Ille et Vilaine a créé la Commission de Suivi de Site (CSS) autour des établissements ANTARGAZ et TOTAL prévue à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.

Un

a modifié l’arrêté de création de la CSS.

Réunion d’installation de la CSS du 11 février 2013 :



La CSS s’est également réunie 9 avril 2013.




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