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Nature, paysages, eau et biodiversité

Sixième Programme d’actions régional directive nitrates

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publié le 3 août 2018 (modifié le 19 novembre 2019)

La Directive nitrates en Bretagne

La région Bretagne est classée en « zone vulnérable » vis à vis du paramètre nitrates depuis 1994 selon les dispositions de la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates ».

Cette directive européenne se traduit dans le droit français par :

  • un programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
  • et des programmes d’actions régionaux (PAR) qui précisent, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Pour lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole, cinq programmes d’actions ont été successivement mis en œuvre depuis 1996. Ces programmes d’actions ont ainsi instauré un ensemble de mesures visant à retrouver et/ou préserver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines sur les secteurs où cette qualité s’était dégradée.

Ces programmes d’actions régionaux (PAR) précisent, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis à vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.

L’arrêté établissant le Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole de la région Bretagne entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Il a fait l’objet d’un arrêté modificatif signé le 18 novembre 2019 pour entériner le dispositif de surveillance azote total. Des modifications complémentaires sont apportées sur le calendrier d’épandage, les dispositifs de protection des cours d’eau et la liste des membres du comité régional de concertation Directive Nitrates.

Ce programme d’actions ainsi construit (volet national et volet régional) constitue le sixième programme d’actions régional de la ’Directive Nitrates’.

Le PAR6 est accompagné de la déclaration publique (format pdf - 280.5 ko - 03/08/2018) , établie conformément à l’article L.122-19 du Code de l’environnement et de l’ annonce informant le public de la signature de l’arrêté (format pdf - 65.1 ko - 03/08/2018) en application de l’article R122-23 du Code de l’environnement.
L’arrêté modificatif a également fait l’objet d’une déclaration publique (2019) (format pdf - 136.1 ko - 19/11/2019) et d’une annonce (format odt - 38.3 ko - 19/11/2019) informant le public de sa signature.

Une note d’informations (format pdf - 1003.8 ko - 27/08/2018) récapitule les principales mesures du PAR6 et leur délai d’application, sous forme de question-réponse.
Cette note a été diffusée à l’ensemble des exploitants agricoles ayant des terres en Bretagne.

Guide de lecture du 6e programme d’actions

Cette Plaquette d’informations du PAR6 (format pdf - 5.2 Mo - 29/03/2019) en Bretagne constitue un résumé des principales règles qui s’appliquent en Bretagne au titre des programmes d’actions national et régional mais ne dispense pas de la consultation des textes réglementaires de référence.
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Les textes réglementaires de référence

Nationaux

Régionaux

Départementaux – Inventaires des cours d’eau

Retrouvez les précédentes étapes de l’élaboration du PAR 6

  • Modification du programme d’actions régional nitrates de Bretagne - Bilan de la participation du public (en savoir+)
  • Participation du public sur le 6e programme d’actions régional (en savoir +)
  • Concertation préalable 6ᵉ programme d’actions (en savoir+)