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Nature, paysages, eau et biodiversité

Modification du programme d’actions régional nitrates de Bretagne - Bilan de la participation du public

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publié le 14 août 2019 (modifié le 21 novembre 2019)

Contexte

Dans le cadre de la procédure d’approbation de l’arrêté modificatif du sixième programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est ouverte du 1er septembre au 30 septembre inclus.

Le programme d’actions régional fait l’objet d’un projet d’arrêté modificatif pour entériner le dispositif de surveillance AZOTE, qui évolue suite à la récente publication de textes nationaux. Des modifications complémentaires sont également apportées sur le calendrier d’épandage, les dispositifs de protection des cours d’eau et la liste des membres du comité régional de concertation Directive Nitrates.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’ un avis d’information préalable (format pdf - 493.2 ko - 13/08/2019) .

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :

Suite de la participation
En application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, vous trouverez les suites données à la participation du public :