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Nature, paysages, eau et biodiversité

Modification du programme d’actions régional nitrates de Bretagne - Ouverture de la participation du public

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publié le 14 août 2019 (modifié le 1er octobre 2019)

Contexte

Dans le cadre de la procédure d’approbation de l’arrêté modificatif du sixième programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public est ouverte du 1er septembre au 30 septembre inclus.

Le programme d’actions régional fait l’objet d’un projet d’arrêté modificatif pour entériner le dispositif de surveillance AZOTE, qui évolue suite à la récente publication de textes nationaux. Des modifications complémentaires sont également apportées sur le calendrier d’épandage, les dispositifs de protection des cours d’eau et la liste des membres du comité régional de concertation Directive Nitrates.

Cette démarche a précédemment fait l’objet d’ un avis d’information préalable (format pdf - 493.2 ko - 13/08/2019) .

Le dossier soumis à consultation comporte les éléments suivants :

  • le projet d’arrêté et ses annexes (format pdf - 276.6 ko - 13/08/2019)
  • le rapport de l’évaluation environnementale (format pdf - 5 Mo - 13/08/2019) sur le projet de modification du PAR6
    et son résumé non technique (format pdf - 450.6 ko - 13/08/2019)
  • l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 302.1 ko - 13/08/2019) .
    Cet avis est positif. L’autorité environnementale (Ae) constate que les compléments apportés à l’évaluation du PAR6 de février 2018 répondent aux demandes de l’Ae et les conclusions émises par l’évaluation environnementale n’appelle pas d’observation de sa part. Elle tient également à encourager la démarche entreprise pour améliorer l’évaluation du PAR.
  • l’avis des organismes consultés conformément à l’article R211-81-3 du code de l’environnement :
    • avis AELB (format pdf - 181.9 ko - 13/08/2019) ,
    • avis AESN (format pdf - 532.8 ko - 13/08/2019) ,
    • extrait du rapport et de la délibération de l’ avis CRB (format pdf - 314.3 ko - 13/08/2019) ,
    • avis CRAB (format pdf - 142.7 ko - 13/08/2019)
    • et autres parties prenantes, avis APPCB (format pdf - 951.5 ko - 13/08/2019)
  • la synthèse des avis et réponses apportées par la DREAL (format pdf - 147.2 ko - 13/08/2019) aux organismes consultés
  • le diaporama présenté (format pdf - 1.2 Mo - 13/08/2019) au dernier comité régional de concertation Directive Nitrates du 3 juillet 2019 : présentation des modifications du PAR6, éléments de bilan 2018 et organisation pour l’évaluation du PAR
  • une note de présentation de ce programme (format pdf - 94.2 ko - 13/08/2019) .

Vous pouvez également consulter le bilan de la concertation préalable qui avait eu lieu en février 2018.