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Concertation préalable 6ᵉ programme d’actions directive nitrates

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Agir pour la qualité de l’eau en Bretagne et réduire la pollution diffuse des nitrates : vous pouvez partager vos idées !

La concertation préalable sur le projet de 6° « Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole » se déroulera, pendant 4 semaines entre le 8 novembre et le 6 décembre 2017.


La qualité de l’eau s’est améliorée en Bretagne mais des progrès supplémentaires sont nécessaires et la vigilance reste de mise. Entre le 8 novembre et le 6 décembre, le public est invité à donner son avis sur les mesures régionales de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole.

Les différents acteurs concernés en Bretagne : services de l’État, collectivités, profession agricole et associations de l’environnement, ont engagé depuis une vingtaine d’années des actions pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates.

Ces politiques publiques et les efforts de tous ont permis des progrès importants sur la qualité de l’eau. En effet, depuis les années 1990, les teneurs en nitrates dans les cours d’eau bretons ont baissé de manière continue et significative. En 2016 la concentration moyenne bretonne est 30 % plus faible qu’en 1996. Pour autant ces bons résultats doivent être confirmés et poursuivis dans la durée.

Il faut rappeler que la Bretagne est classée depuis 1994 en « zone vulnérable » au titre de la « Directive nitrates » européenne. Des programmes d’actions quadriennaux visant à réduire la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole ont donc été mis en œuvre depuis 1996 (5 générations). Les principales mesures de ces programmes d’actions sont définies au niveau national. Elles sont communes à toutes les régions françaises, mais chacune doit les adapter et les compléter en fonction des caractéristiques propres à son territoire.

Le préfet de région engage aujourd’hui la révision du 5° « Programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole » pour lancer en 2018 sa 6° version.

Des échanges sont prévus et ont déjà démarré entre les services de l’État, les collectivités, la profession agricole et les associations environnementales sur ce sujet.

À l’initiative du préfet de région, et dans le respect des nouvelles dispositions réglementaires prévoyant une procédure de concertation préalable, le public est aussi appelé à exprimer ses attentes et à contribuer à l’élaboration du nouveau programme.

Ainsi pour la première fois, il est possible pour tous les Bretons de s’exprimer sur les orientations et les mesures à mettre en œuvre dans ce programme régional. Cette concertation intervient en amont dans l’élaboration du programme régional qui sera plus tard, une fois qu’il aura été finalisé, soumis à l’avis du public, dans le cadre d’une consultation.

Le préfet de région a aussi fait le choix de solliciter la désignation d’un garant auprès de la Commission Nationale du Débat Public pour apporter son conseil dans l’organisation de cette concertation préalable et en garantir la qualité. M. Pierre Guinot-Delery a été nommé pour assurer cette mission.


Pour prendre connaissance du dossier de concertation et participer, rendez-vous dans les rubriques "Dossier de concertation" & "Partagez vos idées !"

Pour plus d’informations sur la politique de préservation des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole, cliquez ici.

Dans un délai d’un mois à l’issue de cette concertation, un bilan de celle-ci comportant une synthèse des observations et propositions présentées sera mis en ligne [document à venir].