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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Sixième Programme d’actions régional directive nitrates

 
 
Déclaration des flux d’azote 2019
La campagne de déclaration des flux d’azote épandu ou cédé pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 ouvre à partir du 1er septembre.
 
Lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates
Le 3 juillet 2019 le comité de concertation régional réunissant les principaux acteurs du territoire engagés dans la lutte contre les pollutions diffuses par les nitrates a dressé un point annuel de la situation en Bretagne.
 
Sixième Programme d’actions régional directive nitrates
Après 4 ans de mise en œuvre, le 5e programme régional d’action "nitrates" a été révisé conformément à l’article R211-81-4 du code de l’environnement. Après concertation du public et du groupe de concertation, le 6e arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole vient d’être signé par le Préfet ce 2 août 2018.
 
Déclaration des flux d’azote 2018

La campagne de déclaration des flux d’azote épandu ou cédé pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 est ouverte.

Les échéances de déclaration sont les suivantes :
- par formulaire papier, le délai est fixé au 15 octobre 2018,
- par internet (site https://eau.agriculture.gouv.fr/telesillage/ ouvert à partir du 1er septembre), le délai est fixé au 31 décembre 2018.