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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Références réglementaires

Bon nombre de textes réglementaires ont pour objectifs d’assurer la préservation des paysages, reconnus par la Convention de Florence, comme composantes essentielles du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité.
 
 
Code de l’Environnement
Le code de l’environnement rassemble des dispositions visant à la préservation des paysages, exceptionnels mais également communs.
 
Code de l’urbanisme
Le code de l’urbanisme intègre, notamment dans les outils de planification, la prise en compte de la préservation des sites et paysages.