Code de l’Environnement
Préservation des paysages et sites emblématiques
Sites classés et sites inscrits :
Dans chaque département, est instituée une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
- ArticlesL 341-1 à L 342-22
- Articles R 341-1 à R 341-31
Prévention des nuisances :
Dispositions relatives aux moyens d’information, publicités, enseignes et pré-enseignes.
Les textes encadrent la mise en place de dispositifs d’information, généralement publicitaires, préservant les monuments naturels, les secteurs sauvegardés (…) mais également le paysage banal, en agglomération mais également en campagne.
- Articles L 581-1 à L 581-45
- Articles R 581-1 à R 581-88
Prévention des nuisance visuelles des lignes électriques de tension <63000 V en zone d’habitat dense :
- Article L 582-1