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Nature, paysages, eau et biodiversité

Code de l’Environnement

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publié le 1er juillet 2011

Préservation des paysages et sites emblématiques


Sites classés et sites inscrits :

Dans chaque département, est instituée une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.

Prévention des nuisances :


Dispositions relatives aux moyens d’information, publicités, enseignes et pré-enseignes.

Les textes encadrent la mise en place de dispositifs d’information, généralement publicitaires, préservant les monuments naturels, les secteurs sauvegardés (…) mais également le paysage banal, en agglomération mais également en campagne.


Prévention des nuisance visuelles des lignes électriques de tension <63000 V en zone d’habitat dense :