Autres textes réglementaires
Convention du Paysage du 20 octobre 2000
Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000
Préfet
de la région
Bretagne
DREAL Bretagne
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Convention du Paysage du 20 octobre 2000
Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000