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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

Publicité extérieure

Au-delà des sites exceptionnels, le législateur a mis en place des outils de protection des paysages ordinaires. La règlementation sur les dispositifs publicitaires, quels qu’ils soient, doit contribuer à la protection du cadre de vie et des paysages du quotidien.

Après la grande loi du 29 décembre 1979, codifiée aux articles L 581-1 et suivants du code l’environnement, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié quelque peu la règlementation.

Pour en savoir plus et notamment et notamment consulter leguide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure.