Préfet
de la région
Bretagne
DREAL Bretagne
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Le code de l’environnement rassemble les dispositions réglementaires relatives à la publicité extérieure :
La partie législative
La partie réglementaire
Le code la route donne également des prescriptions quant à l’usage des divers dispositifs publicitaires.
Les formulaires relatifs à la publicité :
- Demande d’autorisation préalable (CERFA 14798)
- Déclaration préalable (CERFA 17899)