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Nature, paysages, eau et biodiversité

Pré-enseignes dérogatoires

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publié le 6 février 2015

La loi du 12 juillet 2010 a particulièrement restreint les modalités d’emploi des pré-enseignes dites dérogatoires. Une période transitoire a été admise mais la nouvelle réglementation entrera en vigueur le 13 juillet 2015. Dès lors, les dispositifs ne répondant plus à la réglementation devront être enlevés.

A compter de cette date, ne pourront bénéficier de pré-enseignes dérogatoires (L 581-19 du CE) :
- les activités en relation avec la production ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales (2 dispositifs)
- les activités culturelles (2 dispositifs)
- les monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite (4 dispositifs).

L’article R 581-66 du code de l’environnement précise en outre que :

- Leurs dimensions ne peuvent excéder 1 mètre en hauteur et 1,5 mètre en largeur.
- Les pré-enseignes peuvent être implantées, en dehors des agglomérations, au plus à 5 kilomètres de l’entrée de l’agglomération ou du lieu où est exercée l’activité qu’elles signalent. Cette distance est portée à 10 kilomètres pour les monuments historiques classés ou inscrits ouverts à la visite.

La collectivité gestionnaire de voirie peut fixer des prescriptions nécessaires à l’harmonisation des pré-enseignes dérogatoires. A défaut, la réglementation nationale s’applique.