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Prévention des pollutions et des risques

Modalités d’application de la nomenclature ICPE du secteur de la gestion des déchets

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publié le 31 mai 2018

La note du 25 avril 2017 relative aux modalités d’application de la nomenclature des ICPE du secteur de la gestion des déchets a remplacé la circulaire du 24 décembre 2010.

Elle est composée de :

  • fiches thématiques transversales, notamment l’articulation entre les rubriques "IED" (35xx) et les rubriques "déchet" (27xx), ainsi que l’application de la directive SEVESO au secteur du déchet ;
  • fiches spécifiques par rubriques "déchet" (27xx).

Ces fiches "spécifiques" précisent notamment, pour chaque rubrique concernée,

  • une définition de son champ d’application,
  • des paramètres à prendre en compte pour évaluer le régime administratif de classement de l’installation,
  • les éléments de doctrine permettant l’harmonisation du classement d’une même activité sur le territoire.

Consultation de la nomenclature ICPE ici.