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Prévention des pollutions et des risques

Les biodéchets

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publié le 21 mars 2019 (modifié le 17 février 2020)

Définition « Biodéchet »

(Référence : Art. R.541-8 du code de l’environnement)

« Tout déchet non dangereux biodégradable de jardins ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. »

Tri à la source des biodéchets : une obligation pour les gros producteurs

Depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets, c’est-à-dire dont 50% de la masse est représentée par des biodéchets, sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique. Lorsque les opérations de tri, collecte et valorisation ne sont pas effectuées par un tiers, le producteur de biodéchets doit mettre en place une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière, de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol.

Les articles R.543-225 à 227 du code de l’environnement définissent le champs de cette obligation et précisent les conditions dans lesquelles il convient de la mettre en œuvre.

Qui est concerné ?

Les producteurs ou détenteurs de ces flux sont concernés s’ils dépassent certains seuils.

Un arrêté du 12 juillet 2011 fixe les quantités de biodéchets ou de déchets d’huiles alimentaires produites annuellement au-dessus desquelles leur producteur est soumis à l’obligation de tri à la source en vue de leur valorisation.

Sont exclus :
les ménages, les installations de traitement de déchets.

Seuil applicableBiodéchets en tonnes / anHuiles alimentaires en litres / an
Depuis 2016 10 60

À compter de 2025 : L’obligation est étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets.

En savoir + :