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Prévention des pollutions et des risques

La traçabilité des déchets

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publié le 2 mai 2019

La traçabilité des déchets, c’est-à-dire les informations concernant l’origine des déchets, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination et leurs modalités de traitement ou d’élimination, est essentielle pour assurer une bonne gestion des déchets. Elle permet à un producteur de s’assurer que son déchet est traité conformément à la réglementation relative aux déchets.

Conformément à l’article R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement, chaque personne qui participe à la gestion des déchets, que ce soit un producteur (entreprise, collectivité, industriel …), un importateur, un exportateur, un exploitant d’une installation de traitement, un collecteur, un transporteur, une personne réalisant des opérations de courtage ou de négoce de déchets, est tenue de posséder les informations relatives aux déchets produits/détenus, à travers la tenue d’un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement des dits déchets.

Cette obligation concerne tous les déchets qu’ils soient dangereux ou non, à l’exception des déchets et sous-produits animaux soumis à une obligation équivalente au titre de l’article 22 du règlement n° 1069/2009 du 21 octobre 2009.

Il n’existe pas de modèle type. Le registre peut être tenu sur un support papier ou informatique. Toutefois, le contenu de ce registre est fixé par l’arrêté du 29 février 2012.

Particularité pour les déchets dangereux

Conformément à l’article R.541-45 du code de l’environnement, le producteur de déchets dangereux est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers, d’émettre un bordereau de suivi des déchets.
Ce dernier doit être renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur et exploitant de l’installation destinataire) au moment de la prise en charge des déchets.
Il comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d’entreposage, l’identité des entreprises concernées et la destination des déchets. Il accompagne les déchets jusqu’à l’installation destinataire, qui peut être une installation de regroupement, de pré-traitement ou de traitement.

Voir Rubrique "déchets dangereux"