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Prévention des pollutions et des risques

La réforme anti-endommagement des réseaux

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publié le 22 février 2012 (modifié le 11 décembre 2014)

Photo d'un réseauChaque année, sont déplorés plus de 100 000 dommages lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents et de prévenir les accidents, à partir du 1er juillet 2012, professionnels et particuliers devront obligatoirement déclarer leurs travaux en ligne sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr.

Vidéo de présentation des démarches DT/DICT à compter du 1er juillet.

Afin d’améliorer la prévention des endommagements des réseaux lors des travaux réalisés à proximité des réseaux, la réforme engagée depuis 2008 s’articule autour de deux piliers.

  • la création du guichet unique "réseaux et canalisations", permettant aux responsables de travaux de déclarer plus facilement leurs chantiers auprès des exploitants. Ce téléservice se substituera aux mairies qui disposent actuellement de la liste des exploitants de réseaux sur support papier ;
  • la refonte du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 encadrant les travaux à proximité des réseaux.

Le guichet unique est accessible à l’adresse suivante : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html

Le guichet unique  (nouvelle fenetre)

Les exploitants de réseaux doivent se faire connaître avant le 31 mars 2012 via le guichet unique ( Encart (format pdf - 635.9 ko - 26/01/2012) ).

L’ensemble de la documentation mise à disposition par le ministère de l’écologie est disponible ici.

Voir aussi les présentations de cette réforme par la DREAL en région :
- au CNFPT de Vannes le 1er mars 2012 : Diaporama_CNFPT (format pdf - 1.9 Mo - 02/03/2012) Nouveau processus_DT-DICT (format pdf - 50 ko - 02/03/2012)
- à la Fédération du Bâtiment le 2 octobre 2012 : Diaporama_FFB (format pdf - 2.1 Mo - 23/10/2012)
- à la Fédération Régionale des Travaux Publics le 24 janvier 2012 : Diaporama_FRTP (format pdf - 1.2 Mo - 23/10/2012)

Voir également l’article du premier colloque régional qui s’est tenu à Plédran dans les Côtes d’Armor le 11 avril 2011.