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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

L’évaluation des incidences Natura 2000

L’article 6 de la directive "Habitats Faune Flore" stipule que tout plan ou projet non directement lié à la gestion du site Natura 2000 mais susceptible d’affecter de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site.
Ainsi, s’il s’avère, à l’issue de l’évaluation des incidences, que sa réalisation peut porter préjudice aux objectifs de conservation visés, un plan ou programme ne peut être autorisé.
En cas d’absence d’alternative pour la réalisation des projets, seules des raisons impératives d’intérêt public peuvent être évoquées pour l’autorisation, qui doivent être assorties de mesures compensatoires, dont la commission européenne est tenue informée.

Par ailleurs, pour un site abritant un habitat naturel ou une espèce prioritaire, seules des raisons liées à la santé, à la sécurité publique tirées des avantages importants procurés à l’environnement peuvent être évoquées pour l’autorisation.

 
 
Les textes réglementaires
La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 fait l’objet depuis 2008 de plusieurs évolutions réglementaires, qui se sont traduites, en Bretagne,par la signature d’arrêtés préfectoraux définissant les listes locales.
 
Documents de référence et contacts
Cette section présente les documents et contacts utiles pour réaliser une étude d’évaluation des incidences Natura 2000.
 
Evaluation des incidences des manifestations sportives
De nombreux échanges entre le mouvement sportif et les services de l’Etat ont permis d’élaborer un formulaire simplifié d’évaluation des incidences Natura 2000.
 
Les formulaires d’évaluation des incidences pour le régime d’autorisation propre à Natura 2000
Accès en téléchargement aux formulaires d’évaluation des incidences pour les différentes activités relevant du régime d’autorisation propre à Natura 2000.