L’évaluation des incidences Natura 2000
Il s’agit d’un processus transversal, mis en œuvre dès que la proposition de site Natura 2000 est transmise à la Commission européenne. La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 permet de s’assurer de la compatibilité d’un plan, programme, projet, manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000.
Les textes réglementaires
La démarche d'évaluation des incidences Natura 2000 fait l'objet depuis 2008 de plusieurs évolutions réglementaires, qui se sont traduites, en Bretagne,par la signature d'arrêtés préfectoraux définissant les listes locales.
5 août 2014
Documents de référence et contacts
Cette section présente les documents et contacts utiles pour réaliser une étude d'évaluation des incidences Natura 2000.
5 août 2014
Evaluation des incidences des manifestations sportives
De nombreux échanges entre le mouvement sportif et les services de l'Etat ont permis d'élaborer un formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000.
5 août 2014
Les formulaires d’évaluation des incidences pour le régime d’autorisation propre à Natura 2000
Accès en téléchargement aux formulaires d'évaluation des incidences pour les différentes activités relevant du régime d'autorisation propre à Natura 2000.
14 décembre 2015