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Nature, paysages, eau et biodiversité
 

La démarche Natura 2000

La démarche Natura 2000 se déroule en plusieurs étapes importantes :
* la procédure de désignation d’un site
* l’élaboration du document d’objectifs (plan de gestion de l’article 6 de la directive "Habitat-Faune-Flore") est assurée par le comité de pilotage
* la mise en œuvre des actions définies par le document d’objectifs
* et de manière transversale, l’évaluation des incidences Natura 2000.
 
 
L’évaluation des incidences Natura 2000
Il s’agit d’un processus transversal, mis en œuvre dès que la proposition de site Natura 2000 est transmise à la Commission européenne. La démarche d’évaluation des incidences Natura 2000 permet de s’assurer de la compatibilité d’un plan, programme, projet, manifestation avec les enjeux des sites Natura 2000.