Documents de référence et contacts
Les documents de référence
Pour réaliser une étude d’évaluation des incidences Natura 2000, il convient de se référer à certains documents :
- les inventaires existants des ZNIEFF et des ZICO,
- les huit cahiers d’habitats, disponibles auprès de la Documentation Française et téléchargeables à cette adresse,
- le document d’objectifs du site, s’il a été validé par le comité de pilotage,
- les guides méthodologiques sur les évaluations d’incidences : plusieurs documents existent pour comprendre l’esprit de l’article 6 de la directive Habitats et pour conduire une évaluation des incidences Natura 2000 sur certains projets (carrières, projets éoliens, photovoltaïques, dragages, manifestations sportives…).
Pour les consulter, visitez la page dédiée sur le site du ministère de l’écologie.
Les contacts avec les opérateurs Natura 2000
En parallèle, une prise de contact avec l’opérateur Natura 2000 local peut être recherchée (le plus en amont possible du projet). Les opérateurs ont en effet pour mission la mise en œuvre au niveau local de Natura 2000. Ils ne réalisent pas les études d’évaluation des incidences Natura 2000 pour le compte des porteurs de projet, mais peuvent leur apporter les éléments de connaissance dont ils disposent qui peuvent être utiles pour mesurer et analyser les impacts d’un projet sur le site Natura 2000 concerné.
Attention, certains sites Natura 2000 couvrent plusieurs départements.