Les formulaires d’évaluation des incidences pour le régime d’autorisation propre à Natura 2000

Afin de faciliter la mise en œuvre du régime d’autorisation propre à Natura 2000 institué par l’arrêté du Préfet de la région Bretagne du 1er décembre 2014, les services de l’Etat ont mis en place des formulaires d’évaluation des incidences pour les différentes activités relevant de ce régime (Pour consulter l’arrêté et la notice de présentation du régime d’autorisation propre à Natura 2000, cliquer ici).

Ces formulaires sont téléchargeables ci-dessous :

• Item n°1 - Réalisation d'un premier boisement doc - 122 ko

• Item n°2 - Retournement de prairie ou de lande doc - 128 ko

• Items n°3 à 7 - Travaux en milieux aquatiques doc - 143.5 ko

• Item n°8 - Travaux sur les ponts, viaducs et tunnels ferroviaires non circulés doc - 125.5 ko

• Item n°9 - Travaux sur les parois rocheuses - voies d'escalades doc - 124 ko

• Item n°10 - Mise en culture de dune doc - 119 ko

• Item n°11 - Arrachage de haies doc - 128.5 ko

• Item n°12 - Aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports doc - 127 ko

• Item n°13 - Création d'un chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste doc - 127 ko

• Item n°14 - Utilisation d'une hélisurface terrestre doc - 126.5 ko