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Prévention des pollutions et des risques

L’amiante

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publié le 8 juin 2018
Les déchets d’amiante sont considérés comme des déchets dangereux, ne pouvant pas être recyclés.
 
Ils doivent donc suivre une filière d’élimination adaptée, qui dépendra de leur intégrité (amiante liée ou libre).
 
A noter, qu’un matériau d’amiante lié peut devenir un déchet d’amiante libre, si son état est modifié (exemple par casse), et donc induire une modification dans le choix de la filière d’élimination, et des conditions de collecte/transport.
 
Les commanditaires des travaux de désamiantage (particuliers, maître d’ouvrage, exploitants des installations agricoles), en tant que producteur de déchets, sont responsables de leur bonne élimination finale (cf. art. L.541-2 du CE), y compris s’ils font appel à des entreprises prestataires.
Ils doivent donc s’assurer que la filière d’élimination choisie est adaptée et autorisée.

Filières d’élimination

Les déchets d’amiante sont des déchets dangereux et doivent être éliminés en installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).
Néanmoins, une tolérance existe pour les déchets d’amiante lié, qui peuvent être éliminés dans certaines installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ayant un casier spécifique.

  • Déchets d’amiante liés "endommagés" ou amiante libre : ISDD ou unité de vitrification (inertage)
  • Déchets d’amiante liés "intègres" : ISDND avec casier spécifique "amiante"

Les déchets d’amiante sont soumis à la procédure d’acceptation préalable (CAP).
Ainsi, avant d’entreprendre tout transfert vers une installation de traitement/élimination, le producteur des déchets doit demander le CAP à l’exploitant de l’installation de traitement ou d’élimination et disposer de son accord.
Le numéro du CAP devra figurer sur le BSDA (bordereau de suivi relatif au déchets amiantés).

Traçabilité

Comme pour tout déchet, la traçabilité des déchets amiantés doit pouvoir être assurée jusqu’à l’installation d’élimination/traitement finale.

Dans cet objectif, l’article R.541-45 du Code de l’Environnement prévoit que toute personne, qui produit des déchets « dangereux », émet à cette occasion un bordereau, qui accompagne les déchets.

Pour les déchets d’amiante, le BSDA (bordereau de suivi relatif au déchets amiantés) doit être utilisé. Il s’agit du CERFA n°11861*03.

Ce bordereau de suivi est signé par le détenteur des déchets.
Il est ensuite rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement des déchets (entreprise de travaux, collecteur-transporteur, installation d’élimination).

L’original du BSDA accompagne le déchet d’amiante depuis l’émetteur jusqu’à sa destination finale (stockage, vitrification).

Quand l’élimination est achevée, le producteur de déchet doit avoir une copie des bordereaux de déchets renseignés et signés, lui permettant de s’assurer et de prouver que ces déchets ont été éliminés dans une filière adaptée.

Il doit conserver cette copie 5 ans.

Transport et conditions de manutention

Les déchets d’amiante sont soumis au règlement ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).

Ils devront donc être emballés dans des emballages spécifiques garantissant une étanchéité complète (instructions et dispositions pour l’emballage et le transport fixer par la réglementation ADR), et sur lequel devra figurer l’étiquetage « amiante ».