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Prospective, évaluation, développement durable
 

Informations relatives à l’examen au cas par cas

Pour certaines catégories de projets, plans et programmes (au sens des directives européennes 2001/42 et 2011/92), la soumission ou non à évaluation environnementale n’est pas systématique, mais décidée après un examen au cas par cas effectué par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, dite Autorité environnementale (Ae).
Les liens ci-dessous donnent accès au détail des dispositions applicables, selon qu’il s’agit d’un projet, d’un document d’urbanisme ou d’une autre catégorie de plan ou programme.

Examen au cas par cas des projets

Examen au cas par cas des plans et programmes