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Prévention des pollutions et des risques

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 21 juin 2017)
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2008 modifié constituant le comité local d’information et de concertation sont abrogées. La commission de suivi de site autour des Dépôts pétroliers de Lorient est créée le 18 octobre 2012, conformément à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.

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