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Prévention des pollutions et des risques
 

LORIENT (Dépôts pétroliers de Lorient)

 
 

PPRT de LORIENT

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publié le 29 décembre 2017 (modifié le 12 janvier 2018)

Le plan de prévention des risques technologiques autour des dépôts pétroliers exploités par la société Dépôt Pétrolier de Lorient, prescrit le 30 décembre 2009, a été signé par le préfet le 27 décembre 2017 (format pdf - 801.9 ko - 29/12/2017) .

Les documents composant ce plan sont :
- le sommaire (format pdf - 112.3 ko - 12/01/2018)
- le cahier de plans (format pdf - 1.9 Mo - 12/01/2018) de zonage réglementaire et enjeux/aléas
- le règlement (format pdf - 1.3 Mo - 12/01/2018)
- le cahier de recommandations (format pdf - 397.3 ko - 12/01/2018)
- la note sur les mesures supplémentaires (format pdf - 733.1 ko - 12/01/2018) .

Elaboration du projet de plan
Association et concertation
Des réunions des POA (personnes et organismes associés) se sont tenues depuis 2011 :
-  Compte rendu de la réunion des POA du 23 mars 2017 (format pdf - 4.5 Mo - 21/06/2017)
-  Compte rendu de la réunion des POA du 2 novembre 2016 (format pdf - 4.4 Mo - 21/06/2017)
-  Compte rendu de la réunion POA du 24 février 2016 (format pdf - 6.4 Mo - 21/06/2017)
-  Compte rendu de la réunion du 30 juin 2011 (format pdf - 2.8 Mo - 23/08/2013)
-  Compte rendu des POA du 6 juillet 2012 (format pdf - 2.6 Mo - 31/07/2013) Diaporama de la réunion du 6 juillet 2012 (format pdf - 5.1 Mo - 23/08/2013)
-  Compte rendu des POA_du_18_décembre 2014 (format pdf - 10.2 Mo - 05/03/2015)

Le projet de PPRT a été est soumis le 23 mai 2017 à l’avis des POA durant 2 mois.

L’enquête publique a été prescrite du 25 septembre 2017 au 30 octobre 2017 par arrêté préfectoral du 30 août 2017 (format pdf - 333.8 ko - 22/09/2017) .

A l’issue de cette enquête et de l’avis favorable de la commission d’enquête du 30 novembre 2017, le PPRT a été signé par le préfet le 27 décembre 2017.


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CLIC - CSS de LORIENT

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 21 juin 2017)
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2008 modifié constituant le comité local d’information et de concertation sont abrogées. La commission de suivi de site autour des Dépôts pétroliers de Lorient est créée le 18 octobre 2012, conformément à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.

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