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Prévention des pollutions et des risques
 

LORIENT (Dépôts pétroliers de Lorient)

 
 

Dossier d’enquête publique du PPRT de Lorient

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publié le 28 septembre 2017

Le projet de plan de prévention des risques technologiques a pour but de limiter la vulnérabilité des personnes et des biens au risque technologique en délimitant des zones exposées au risque et en déterminant, en fonction de l’intensité et du type d’effet encouru, les interdictions de constructions ou les autorisations avec prescriptions, ainsi qu’en définissant des mesures de prévention, de protection ou de sauvegarde.

Le dossier du projet du PPRT est soumis à enquête publique du 25 septembre 2017 au 30 octobre 2017 par Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique du 30 août 2017 (format pdf - 333.8 ko - 22/09/2017) . Il comprend les pièces suivantes :

- Sommaire détaillé du projet de plan : Sommaire (format pdf - 48 ko - 22/09/2017)

- Note d’insertion de l’enquête publique dans la procédure du PPRT de Lorient : Note d insertion de l’enquête dans la procédure PPRT DPL (format pdf - 103.6 ko - 22/09/2017)

Pièce 1 - Cahier des plans faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et le zonage réglementaire,
Carte R1 - Zonage réglementaire pour Kergroise cartes zonage réglementaire R1 R2 R3 (format pdf - 24.6 Mo - 22/09/2017)
Carte R2 - Zonage réglementaire pour Seignelay
Carte R3 - Zonage réglementaire Kergroise-Seignelay avec zoom pour les enjeux en zone
de délaissement
Carte A1 - Aléas-enjeux pour Kergroise cartes aléas_enjeux A1-A2 (format pdf - 1.2 Mo - 22/09/2017)
Carte A2 - Aléas-enjeux pour Seignelay
Carte E1 - Effets thermiques transitoires pour Kergroise cartes effets-E1_E2_E3_E4_E5_E6 (format pdf - 2.2 Mo - 22/09/2017)
Carte E2 - Effets thermiques transitoires pour Seignelay
Carte E3 - Effets thermiques continus pour Kergoise
Carte E4 - Effets thermiques continus pour Signelay
Carte E5 - Effets de surpression pour Kergroise
Carte E6 - Effets de surpression pour Seignelay
Cartes du zonage réglementaire avec orthophoto plan (n° de rue et n° de cadastres) cartes zonage réglementaire (n° rue et n° parcellaire) (format pdf - 714.2 ko - 22/09/2017)
Cartes du zonage réglementaire avec orthophoto plan (n° de rue et n° d’enjeu) cartes zonage reglementaire (n° rue et n° enjeu) (format pdf - 720 ko - 22/09/2017)
Pièce 2 - Règlement et annexes
Règlement Règlement (format pdf - 2 Mo - 22/09/2017)
Annexe 1 - lexique lexique (format pdf - 115.4 ko - 22/09/2017)
Annexe 2 - cahier des prescriptions cahier des prescriptions techniques (format pdf - 667.1 ko - 22/09/2017)
Annexe 3 - guides travaux (liens de téléchargement) Guide de travaux et guide de recommandations (format pdf - 47 ko - 22/09/2017)
Annexe 4 - guide des recommandations de la signalétique et affichage en zone PPRT (liens de téléchargement)
Pièce 3 - Cahier des recommandations Cahier des recommandations (format pdf - 437.8 ko - 22/09/2017)
Pièce 4 - Note sur les mesures supplémentaires Mesures supplementaires (format pdf - 1.5 Mo - 22/09/2017)

Le dossier de PPRT soumis à enquête publique est accompagné d’une notice de présentation, conformément aux dispositions des articles R.515-41 et R.515-44 du code de l’environnement et ses 15 annexes :

Sommaire détaillé de la notice de présentation (format pdf - 75.8 ko - 28/09/2017)

Notice de présentation Notice de présentation (format pdf - 5.3 Mo - 28/09/2017)
annexe 1 ap seignelay (format pdf - 1.7 Mo - 28/09/2017) annexe 2 ap kergroise (format pdf - 1.3 Mo - 28/09/2017) annexe 3 ap creation clic (format pdf - 143.4 ko - 28/09/2017)
annexe 4 ap creation css (format pdf - 175.9 ko - 28/09/2017) annexe 5 ap prescription et prorogation (format pdf - 737.4 ko - 28/09/2017) annexe 6 notification affichage publication (format pdf - 980.4 ko - 28/09/2017)
annexe 7 recensement des enjeux (format pdf - 696.7 ko - 28/09/2017) annexe 8 criteres mesures foncieres (format pdf - 579.6 ko - 28/09/2017) annexe 9 estimations cout mesures foncieres (format pdf - 38 ko - 28/09/2017)
annexe 10 cr clic et css (format pdf - 1.8 Mo - 28/09/2017) annexe 11 cr reunions poa (format pdf - 1.8 Mo - 28/09/2017) annexe 12 cr autres reunions (format pdf - 1.6 Mo - 28/09/2017)
annexe 13 fiches techniques travaux (format pdf - 3.1 Mo - 28/09/2017) annexe 14 bilan concertation (format pdf - 18.9 Mo - 28/09/2017) annexe 15 saisine et avis poa (format pdf - 1.3 Mo - 28/09/2017)

PPRT de LORIENT

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publié le 25 septembre 2017 (modifié le 28 septembre 2017)

Prescription
Le PPRT de Lorient a été prescrit le 30 décembre 2009 (format pdf - 557.7 ko - 25/06/2010) . Son terme a été fixé au 31 décembre 2017 par arrêté de prorogation du 22 juin 2017 (format pdf - 1.9 Mo - 23/06/2017) .

Elaboration
Association et concertation
Des réunions des POA (personnes et organismes associés) se sont tenues depuis 2011 :
-  Compte rendu de la réunion des POA du 23 mars 2017 (format pdf - 4.5 Mo - 21/06/2017)
-  Compte rendu de la réunion des POA du 2 novembre 2016 (format pdf - 4.4 Mo - 21/06/2017)
-  Compte rendu de la réunion POA du 24 février 2016 (format pdf - 6.4 Mo - 21/06/2017)
-  Compte rendu de la réunion du 30 juin 2011 (format pdf - 2.8 Mo - 23/08/2013)
-  Compte rendu des POA du 6 juillet 2012 (format pdf - 2.6 Mo - 31/07/2013) Diaporama de la réunion du 6 juillet 2012 (format pdf - 5.1 Mo - 23/08/2013)
-  Compte rendu des POA_du_18_décembre 2014 (format pdf - 10.2 Mo - 05/03/2015)

Avant la phase de mise à l’enquête publique, le projet de PPRT est soumis à l’avis des POA durant 2 mois.

L’enquête publique est prescrite du 25 septembre 2017 au 30 octobre 2017 par arrêté préfectoral du 30 août 2017 (format pdf - 333.8 ko - 22/09/2017) . Voir le dossier d’enquête publique.


Télécharger :

CLIC - CSS de LORIENT

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 21 juin 2017)
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2008 modifié constituant le comité local d’information et de concertation sont abrogées. La commission de suivi de site autour des Dépôts pétroliers de Lorient est créée le 18 octobre 2012, conformément à l’article L.125-2-1 du Code de l’Environnement.

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