Caractérisation des déchets
Une obligation réglementaire pour le producteur/détenteur de déchets
Conformément à l’article L.541-7-1 du code de l’environnement :"Tout producteur ou, à défaut, tout détenteur de déchets est tenu de caractériser ses déchets et en particulier de déterminer s’il s’agit de déchets dangereux. […] Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu de fournir les informations nécessaires à leur traitement lorsque les déchets sont transférés à des fins de traitement à un tiers. […]"
Ainsi, préalablement à l’envoi d’un déchet dans une filière de traitement, le producteur/détenteur de déchets doit réaliser une évaluation de la dangerosité de ses déchets aussi complète que possible.
Toutefois, en application du principe de précaution, en cas d’impossibilité de déterminer avec certitude la présence ou non de substances dangereuses dans un déchet, ce dernier doit être classé et traité comme un déchet dangereux.
Méthodologie de la caractérisation en dangerosité des déchets
Le guide INERIS (édition 2016) sur le classement en dangerosité des déchets a été publié sur le site INERIS :
"Classification réglementaire des déchets - Guide d’application pour la caractérisation en dangerosité" (référence : INERIS-DRC-15-149793-06416A).
Il fait la synthèse des informations, références et méthodes permettant de classer un déchet comme dangereux ou non dangereux, au sens de la réglementation déchets.
Ce guide met à jour et remplace le précédent guide de l’INERIS (édition 2013) qui couvrait le même sujet du classement en dangerosité des déchets, et dont les références étaient les suivantes : « Guide de classement des déchets selon leur dangerosité suivant le Code de l’Environnement et la réglementation Seveso II (partie applicable aux déchets) – INERIS-DRC-12-125740-06310A – Février 2013 ».
La partie de cette précédente version du guide, relative à la réglementation Seveso et à la prise en compte des déchets en tant que matériaux susceptibles de présenter un potentiel d’accident majeur dans la détermination du statut Seveso d’un établissement, n’est pas reprise dans l’édition 2016 du guide ; elle a fait l’objet d’une mise à jour en parallèle dans le guide suivant, publié en décembre 2015 : "Guide technique pour la prise en compte des déchets dans le statut Seveso d’un établissement".
A consulter également
- La communication de la Commission du 9 avril 2018 contenant des recommandations techniques concernant la classification des déchets
- Les