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Prospective, évaluation, développement durable

Textes de référence généraux

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publié le 25 février 2014 (modifié le 28 septembre 2016)

Directives européennes fixant les principes de l’évaluation environnementale :

  • projets : directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (reprenant la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985), modifiée par la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 → accès au texte consolidé au 15 mai 2014,
  • plans et programmes : directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Législation et réglementation françaises, concernant successivement les projets, les documents d’urbanisme et les autres plans et programmes :