Textes de référence généraux

Directives européennes fixant les principes de l’évaluation environnementale :

• projets : directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (reprenant la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985), modifiée par la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 → accès au texte consolidé au 15 mai 2014,
• plans et programmes : directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Législation et réglementation françaises, concernant successivement les projets, les documents d’urbanisme et les autres plans et programmes :

• études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements : code de l’environnement, articles L122-1 à L122-3-4 et R122-1 à R122-14,
• évaluation environnementale des documents d’urbanisme : code de l’urbanisme, articles L104-1 à L104-8 et R104-1 à R104-33,
• évaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l’environnement : code de l’environnement, articles L122-4 à L122-11 et R122-17 à R122-24,
• procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale : code de l’environnement, articles L122-13 et L122-14 et R122-26 à R122-28.