Documentation en lien avec l’évaluation environnementale
Sous cette rubrique sont rassemblées - sans prétention d’exhaustivité - différents textes de référence et données potentiellement utiles aux porteurs de projets pour mener leur démarche d’évaluation environnementale.
Textes de référence généraux
Directives européennes fixant les principes de l'évaluation environnementale : projets : directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (reprenant la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985), modifiée par la directive (…)
25 février 2014
Sources de données environnementales
Les sources de données sur l'environnement sont nombreuses. Seules quelques-unes sont citées ici, concernant en particulier la Bretagne.
25 février 2014
Fiches de « cadrage » thématiques
Par « cadrage », il faut entendre une aide à l'identification et à la bonne prise en compte - c'est-à-dire adaptée et proportionnée - des enjeux environnementaux associés au thème considéré.
25 février 2014