Documentation en lien avec l’évaluation environnementale
Sous cette rubrique sont rassemblées - sans prétention d’exhaustivité - différents textes de référence et données potentiellement utiles aux porteurs de projets pour mener leur démarche d’évaluation environnementale.
Documentation en lien avec l’évaluation environnementale
10 janvier 2023
Textes de référence généraux
Directives européennes fixant les principes de l'évaluation environnementale : projets : directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (reprenant la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985), modifiée par la directive 2014/42/UE (...)
25 février 2014
Sources de données environnementales
Les sources de données sur l'environnement sont nombreuses. Seules quelques-unes sont citées ici, concernant en particulier la Bretagne.
25 février 2014
Fiches de « cadrage » thématiques
Par « cadrage », il faut entendre une aide à l'identification et à la bonne prise en compte - c'est-à-dire adaptée et proportionnée - des enjeux environnementaux associés au thème considéré.
25 février 2014