Evaluation environnementale, autorité environnementale
Sont publiés ici les avis rendus au titre de l’Autorité environnementale par le préfet de région, s’agissant soit des projets soumis à étude d’impact, soit des documents d’urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale et relevant de sa compétence.
Peuvent être consultés par ailleurs :
- sur le site des préfectures concernées, les avis émis par les préfets de département sur les documents d’urbanisme et autres plans et programmes avant la création des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe),
- sur le site de la MRAe Bretagne, les avis émis par cette autorité sur les documents d’urbanisme et autres plans et programmes après sa mise en place en mai 2016,
- sur le site du ministère de l’Environnement et sur le site de la formation d’autorité environnementale du CGEDD, les avis émis respectivement par ces deux autorités.
Les liens ci-dessous donnent accès aux décisions de l’Autorité environnementale prises par le préfet de région et par les préfets des départements bretons faisant suite à l’examen au cas par cas des projets, documents d’urbanisme et autres plans et programmes. Les dossiers de demande d’examen sont également mis en ligne sauf ceux relatifs aux documents d’urbanisme, comme le prévoit la réglementation.
Peuvent être consultées par ailleurs :
- sur le site de la MRAe Bretagne, les décisions prises par cette autorité sur les documents d’urbanisme et plans et programmes postérieurement à sa mise en place le 12 mai 2016,
- sur le site de la formation d’autorité environnementale du CGEDD, les décisions relevant de sa compétence.
Décisions sur projets
Décisions sur documents d’urbanisme
Décisions sur autres plans et programmes