Séminaire "Eviter-Réduire-Compenser" en Bretagne et publication du "Classeur biodiversité"

Introduit en France par la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976, le principe qui consiste à éviter, réduire et, en dernier recours, compenser les impacts d’un projet sur l’environnement, bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau européen qu’au niveau national.


La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages parue en août 2016 a notamment codifié dans le code de l’environnement des principes forts, tels que la nécessaire effectivité des mesures ERC et des modalités de suivi plus précises, par exemple via la géolocalisation des mesures compensatoires.

Toutefois, l’application de cette séquence reste encore très hétérogène en France. En Bretagne notamment, les services de l’État constatent encore une qualité perfectible des dossiers analysés (peu ou pas de réflexion autour de l’évitement voire de la réduction, complexité du dimensionnement des mesures, équivalence écologique non évaluée, suivis peu ou pas réalisés, contrôles peu nombreux…).

Face à ce constat, la DREAL Bretagne et l’Office Français pour la Biodiversité ont organisé un séminaire régional sur la thématique le vendredi 14 octobre 2022.

Celui-ci a regroupé des élus, agents de collectivités, porteurs de projets, bureaux d’études, services de l’État, CSRPN, CNPN, établissements publics, etc. Il a permis de partager le constat sur l’application de la séquence ERC en Bretagne et d’échanger autour de retours d’expériences et des possibilités d’actions à initier.

Après une matinée en plénière riche en présentations, les participants se sont répartis dans trois ateliers l’après-midi afin d’approfondir plusieurs thématiques : l’application de la séquence ERC dans les projets éoliens terrestres, l’application de cette séquence en milieu marin, et les outils de la compensation en Bretagne.

L’organisation de ce séminaire a abouti à :

  • la publication d’une première version du "Classeur biodiversité", déclinaison des lignes directrices nationales sur la séquence ERC aux spécificités bretonnes, téléchargeable ici :


Vous pourrez notamment y retrouver le compte rendu et les présentations de la journée du 14 octobre, des guides méthodologiques ERC, un annuaire des membres de la communauté, etc.

Si vous souhaitez rejoindre la communauté ERC bretonne, contactez l’adresse :

spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Nous vous invitons à y déposer des exemples de mesures ERC que vous avez pu mettre en place / suivre pour que ceux-ci soient valorisés dans la partie "catalogue des mesures" du classeur biodiversité.

Le compte-rendu de la journée est disponible ici :

Toutes les présentations de la journée sont téléchargeables ici :

La présentation de Loïc Marion, président du CNPN :

Quelques photos du séminaire

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