RN164 - Aménagement du secteur de Mûr-de-Bretagne - L’Enquête publique préalable à la DUP
Le projet est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du jeudi 6 septembre 2018 (9h00) au mercredi 10 octobre 2018 (17h00) sur les communes de Caurel, Guerlédan et Saint-Caradec.
Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie, ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne, et apporter ses observations :
- sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 3 mairies aux heures d’ouverture ;
- par courrier adressé au Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, Mme Mme Sophie LE DREAN-QUENEC’HDU , à la mairie de Guerlédan (2 rue Sainte-Suzanne – GUERLEDAN)
- par voie électronique à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr
Par ailleurs, le Commissaire enquêteur tiendra 5 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :
- en mairie de GUERLEDAN (Mûr-de-Bretagne ; siège de l’enquête) :
- le jeudi 6 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
- le jeudi 20 septembre 2018 de 14h00 à 17h00
- le mercredi 10 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 (fermeture de l’enquête)
- en mairie de CAUREL :
- le samedi 29 septembre 2018 de 9h30 à 12h00
- en mairie de SAINT-CARADEC :
- le vendredi 14 septembre 2018 de 14h00 à 17h00
Retrouvez l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête publique
- L’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- L’avis d’enquête publique DUP
Pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
PIÈCE A | OBJET DE L’ENQUÊTE ET INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES |
PIÈCE B | NOTICE EXPLICATIVE |
PIÈCE C | PLAN DE SITUATION |
PIÈCE D | PLAN PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX |
PIÈCE E ÉTUDE D’IMPACT
ANNEXES DE L’ÉTUDE D’IMPACT
Annexes relatives à la pièce E4 :
E4-1 | Mesures qualité des eaux |
E4-2 | Étude hydraulique – État initial |
E4-3 | Étude de trafic |
E4-4 | Étude bruit– État initial |
E4-5 | Mesures qualité air |
E4-6 | Inventaires écologiques |
Annexes relatives à la pièce E6 :
Consultation de l’Autorité Environnementale sur le projet de dossier soumis à enquête publique préalable à la DUP
Conformément aux articles L.122-1, L.122-2, R.122-6 et R.122-7 du Code de l’Environnement, le Préfet des Côtes d’Armor a sollicité le 19 janvier 2018 l’avis du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) - Autorité Environnementale – autorité administrative compétente en matière d’environnement, sur le projet de mise à 2x2 voies de la RN164 au niveau de Mûr de Bretagne. Celui-ci a accusé réception du dossier parvenu complet à l’autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable le 23 janvier 2018.
L’Autorité Environnementale a rendu son avis le 11 avril 2018. L’avis est téléchargeable sur le site du CGEDD.
L’avis de l’autorité environnementale, complété d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage, sont joints au dossier d’enquête publique en pièces F et K.
En complément du dossier de DUP, vous pouvez aussi consulter :
-
extraits de la maquette numérique
-
présentant différentes vues avant sans le projet – après avec le projet
ainsi que les visites virtuelles extraites de la maquette numérique :
Pour les usagers de la future RN164
Pour les usagers de l’itinéraire de substitution
(RN164 actuelle ou voirie secondaire)
Pour un déplacement aérien d’ouest en est