RN164 - Aménagement du secteur de Merdrignac - L’Enquête publique préalable à la DUP

Le projet est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du lundi 20 février 2017 (9h00) au vendredi 24 mars 2017 (17h00) sur les communes de Trémorel, Laurenan, Gomené et Merdrignac.

Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne, et apporter ses observations :
- sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 4 mairies aux heures d’ouverture ;
- par courrier adressé au Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, Mme Michelle Tanguy, à la mairie de Merdrignac (26 rue Philippe Lemercier – 22230 MERDRIGNAC)
- par voie électronique à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-environnement@cotes-darmor.gouv.fr.

Par ailleurs, le Commissaire enquêteur tiendra 5 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :

- en mairie de MERDRIGNAC :

le lundi 20 février 2017 de 9h00 à 12h30 (ouverture de l’enquête)
le mardi 7 mars de 09h00 à 12h30
le vendredi 24 mars de 13h30 à 17h00 (fermeture de l’enquête)

- en mairie de TREMOREL :

le mercredi 1er mars de 13h30 à 17h30


- en mairie de GOMENE :

le jeudi 16 mars de 09h00 à 12h00

Retrouvez l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête publique

Le communiqué de presse de l’enquête publique préalable à la DUP

Pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

SOMMAIRE DU DOSSIER -*
PIÉCE A OBJET DE L’ENQUETE ET INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES
PIECE B NOTICE
PIECE C PLAN DE SITUATION
PIECE D PLAN PREVISIONNEL DES TRAVAUX
PIECE E E TUDE D’IMPACT
E1 RESUME NON-TECHNIQUE
E2 PREAMBULE
E3 PRÉSENTATION DU PROJET
E4 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
E5 ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU
E6 ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION
E7 ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS
E8 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET L’AFFECTATION DES SOLS
E9 IMPACTS SPECIFIQUES LIES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
E10 ANALYSE DES MÉTHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTEES RENCONTREES
ANNEXES DE L’ETUDE D’IMPACT
Annexes relatives à la pièce E4
E4-1 Mesures qualité des eaux
E4-2 Etude hydraulique – état initial
E4-3 Etude de trafic
Annexes relatives à la pièce E6
E6-1 Etude agricole
E6-2-1 Etude des infrastructures routières – solution retenue pour la section Est
E6-2-2 Etude des infrastructures routières – solution retenue pour la section Ouest
E6-3 Etude hydraulique - solution retenue
E6-4 Etude de bruit
PIECE F AVIS EMIS SUR LE PROJET
PIÉCE G EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE
PIÉCE H MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME
PIECE I CLASSEMENT/DECLASSEMENT
PIECE J BILAN DE LA CONCERTATION
PIECE K MENTION DES AUTRES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LE PROJET
PIECE L MEMOIRE EN REPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

L’avis de l’autorité environnementale, complété d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage, est joint au dossier d’enquête publique en pièces F et L.

- avis de l’autorité environnementale :

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