RN164 - Aménagement du secteur de Merdrignac - L’Enquête publique préalable à la DUP
Le projet est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du lundi 20 février 2017 (9h00) au vendredi 24 mars 2017 (17h00) sur les communes de Trémorel, Laurenan, Gomené et Merdrignac.
Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne, et apporter ses observations :
- sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 4 mairies aux heures d’ouverture ;
- par courrier adressé au Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, Mme Michelle Tanguy, à la mairie de Merdrignac (26 rue Philippe Lemercier – 22230 MERDRIGNAC)
- par voie électronique à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
pref-environnement@cotes-darmor.gouv.fr.
Par ailleurs, le Commissaire enquêteur tiendra 5 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :
- en mairie de MERDRIGNAC :
le lundi 20 février 2017 de 9h00 à 12h30 (ouverture de l’enquête)
le mardi 7 mars de 09h00 à 12h30
le vendredi 24 mars de 13h30 à 17h00 (fermeture de l’enquête)
- en mairie de TREMOREL :
le mercredi 1er mars de 13h30 à 17h30
- en mairie de GOMENE :
le jeudi 16 mars de 09h00 à 12h00
Retrouvez l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique et l’avis d’enquête publique
Le communiqué de presse de l’enquête publique préalable à la DUP
Pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique
SOMMAIRE DU DOSSIER -* |
PIÉCE A | OBJET DE L’ENQUETE ET INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES |
PIECE B | NOTICE |
PIECE C | PLAN DE SITUATION |
PIECE D | PLAN PREVISIONNEL DES TRAVAUX |
PIECE E | E TUDE D’IMPACT |
E1 | RESUME NON-TECHNIQUE |
E2 | PREAMBULE |
E3 | PRÉSENTATION DU PROJET |
E4 | ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT |
E5 | ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES ET RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ETE RETENU |
E6 | ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION |
E7 | ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS |
E8 | COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET L’AFFECTATION DES SOLS |
E9 | IMPACTS SPECIFIQUES LIES AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT |
E10 | ANALYSE DES MÉTHODES UTILISEES ET DES DIFFICULTEES RENCONTREES |
ANNEXES DE L’ETUDE D’IMPACT |
Annexes relatives à la pièce E4 | |
E4-1 | Mesures qualité des eaux |
E4-2 | Etude hydraulique – état initial |
E4-3 | Etude de trafic |
Annexes relatives à la pièce E6 | |
E6-1 | Etude agricole |
E6-2-1 | Etude des infrastructures routières – solution retenue pour la section Est |
E6-2-2 | Etude des infrastructures routières – solution retenue pour la section Ouest |
E6-3 | Etude hydraulique - solution retenue |
E6-4 | Etude de bruit |
PIECE F | AVIS EMIS SUR LE PROJET |
PIÉCE G | EVALUATION SOCIO-ECONOMIQUE |
PIÉCE H | MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME |
PIECE I | CLASSEMENT/DECLASSEMENT |
PIECE J | BILAN DE LA CONCERTATION |
PIECE K | MENTION DES AUTRES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR RÉALISER LE PROJET |
PIECE L | MEMOIRE EN REPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE |
L’avis de l’autorité environnementale, complété d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage, est joint au dossier d’enquête publique en pièces F et L.
- avis de l’autorité environnementale :