Régularisation des systèmes d’endiguement
Le 30 juin 2023 a marqué la fin de la période pendant laquelle les groupements de communes pouvaient régulariser les digues existantes en système d’endiguement, dans le prolongement de la mise en place de la compétence GEMAPI.
La DREAL a accompagné les 4 DDTM et les collectivités dans la dernière ligne droite, au travers de multiples réunions en visio.
Face au retard pris par les procédures, la DGPR a permis l’utilisation du pouvoir de dérogation des préfets pour les cas particuliers qui ne pouvaient pas être prêts en temps voulu. Au final, ce sont 23 dossiers de régularisation et 10 demandes de dérogations qui ont été déposés et que la DREAL, en lien avec les services police de l’eau des DDTM, va instruire avant le 1er juillet 2024, date à laquelle les autorisations des digues existantes deviendront caduques.
En savoir plus :
* Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
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