Règlements locaux de publicité intercommunaux (RLPi) - Appel à projet 2023
Depuis 2012, les appels à projets RLP intercommunaux (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter aux enjeux locaux sur un territoire défini, la réglementation nationale de la publicité extérieure. Il s’agit d’un enjeu fondamental en terme d’attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.
Le RLPi constitue l’outil indispensable de gestion de la publicité sur un territoire porté au niveau intercommunal, notamment lorsque celui-ci est mené en adéquation avec le travail réalisé dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou encore d’un plan de paysage. Il permet de tenir compte des spécificités d’un territoire à l’échelle d’un bassin de vie tout en dépassant les limites communales.
Une attention particulière devra être apportée cette année à la pertinence du RLPi envisagé par rapport à la gestion des entités paysagères, de l’environnement et du cadre de vie et à la présence de dispositions portant sur des mesures de sobriété énergétique (extinction lumineuse notamment).
Le ministère de la transition écologique récompensera 10 lauréats qui recevront chacun une dotation de 20 000 euros. Les candidatures sont à adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer concernée au plus tard le 6 juin 2023.
Documents à télécharger pour répondre à l’appel à projets :
- Dossier de candidature - Appel à projet 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"
- Coordonnées des référents Publicité en DREAL, DEAL et DDT(M)
Plus d’informations sur le site internet du Ministère : https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-lappel-projets-2023-reglements-locaux-publicite-intercommunaux
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