Réglementation environnementale et aménagement : EnvErgo disponible pour la Bretagne
La DREAL et les DDTM vous informent que la plateforme EnvErgo est ouverte pour les 4 départements bretons.
Ce service numérique du Ministère de la Transition Écologique vise à améliorer le respect du code de l’environnement dans les projets d’aménagement.
C’est un service gratuit en ligne à destination des acteurs de l’aménagement :
- porteurs de projet : lotisseurs, promoteurs, géomètres, architectes, bureaux d’études…
- services instruction urbanisme.
→ En phase amont, un simulateur réglementaire permet d’identifier les réglementations environnementales qui s’appliquent à un projet de construction ou d’aménagement : Loi sur l’eau, Natura 2000, Évaluation environnementale, règlements de SAGE… (Voir un exemple de simulation)
→ Lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, les services urbanisme peuvent saisir EnvErgo et demander qu’un avis réglementaire soit directement adressé au pétitionnaire, le notifiant de ses obligations au titre du code de l’environnement.
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